PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019
ENTRE
La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines
ET
L’Organisation Syndicale suivante : la Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur Délégué Syndical
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2019, La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies les 22 et 29 janvier, 05, 22 et 28 février et le 12 mars 2019. Préalablement aux réunions, la Direction a transmis un tableau de synthèse de la masse salariale.
ARTICLE 1 : PROPOSITIONS INITIALES
La Délégation F3C (CFDT) a revendiqué les augmentations suivantes :
Une augmentation minimum de 225 000 € (3%) de la masse salariale brute hors changement de poste et hors salaires de la Direction dont 60 500 € (0,8%) répartis de façon fixe pour les 191 salariés concernés (soit 316 € € brut par salarié) ;
Le reste à répartir individuellement ;
La moyenne des augmentations en euros s’élève à environ 1 178 €.
La Délégation F3C (CFDT) demande une attention particulière pour que les augmentations individuelles tiennent compte des années antérieures et ne pas pénaliser un salarié plusieurs années de suite.
ARTICLE 2 : CONTRE PROPOSITIONS
La Direction a répondu que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) est en hausse en 2018 : 1,6 % sur un an (chiffre de novembre). L’indice SYNTEC est en progression : + 1,9% en 2018 (2,6% l’an passé). Les pronostics économiques pour 2019 annoncent un ralentissement. La croissance prévue en France s'élèverait à 1,3% (1,9% annoncé en 2018 qui s’est concrétisé à 1,5 %). Dans ce contexte, il est important que Médiane revienne à un Résultat d’Exploitation positif et poursuive sa croissance. Pour 2019, la Direction souhaite maintenir les positions de salaire au niveau du marché tout en les modulant selon l’implication et le mérite. Un rattrapage sera certainement nécessaire pour certains salariés. La Direction propose donc un taux moyen de 2,8 % hors changement de poste et hors salaires de la Direction et accepte le plancher de 0,8 % (316 € brut minimum par salarié, sauf non méritant).
ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD
La Direction et la Délégation syndicale sont en accord sur les points suivants :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,8 % répartie comme suit :
Augmentation générale fixe de 0,8% correspondant à une augmentation de 316€ brut annuel par salarié,
Augmentation individuelle de 2% de la masse salariale répartie entre les salariés concernés, à l’exclusion des non-méritants et des salariés en avance sur la grille de salaire de la société.
L’exclusion de la moyenne des augmentations des salaires des Directeurs et des changements de poste.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de St Quentin en Yvelines. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye. Conformément à la Convention Collective, cet accord sera envoyé par mail à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (secretariatcppni@ccn-betic.fr) : une version "PDF" (non modifiable) de l’accord signé par les parties, une version "Word" (modifiable) de l’accord signé par les parties, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord.
