DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 27 MARS 2026
Entre
MEDIAPOLE ILE-DE-FRANCE, association loi 1901, dont le siège social est à PARIS (75019) au 204, rue de Crimée, déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le numéro W751235577 et enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 822 984 894, représentée par XXXXXXXXXX
Dénommée ci-après l'entreprise,
D'une part,
Et
Le Comité social et économique, représenté par XXXXXXXXXX
D'autre part, Il a été conclu le présent avenant.
Préambule
Par accord du 27 mars 2026, déposé le 30 mars 2026, les Parties ont précisé les modalités d’octroi d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 650 euros par bénéficiaire pour un salarié présent durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime.
Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions de modulation de la prime selon la durée de présence effective du salarié pendant l’année écoulée. Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans l’accord du 27 mars 2026, compte tenu de la date de signature de l’accord,
la période de référence pour ces 12 mois s’étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Article 1 – Montant de la prime
L’article 3 de l’accord initial est ainsi modifié comme suit :
« Le montant de la prime de partage de la valeur est fixé à
650 euros par bénéficiaire pour un salarié présent pendant toute l’année écoulée.
Modulation du montant de la prime selon la durée de présence effective du salarié pendant l'année écoulée
Le montant visé ci-avant est fixé pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de calcul de la prime.
La période de référence pour ces 12 mois s’étend du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
La durée de présence est appréciée en fonction de la durée de présence effective du salarié dans l'entreprise.
En tout état de cause, sont considérés comme étant présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants (assimilés à du temps de présence effective) : - congés payés ; - congé de maternité ; - congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; - congé d'adoption ; - congé parental d'éducation, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel ; - congé pour enfant malade ; - congé de présence parentale ; - congé acquis par don de jours de repos pour enfant handicapé ou gravement malade - périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l'exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur). Si, durant cette période, le bénéficiaire s'est absenté pour un autre motif que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion. »
Les autres dispositions de l’accord du 27 mars 2026 sont inchangées.
Article 2 - Durée de l’avenantLe présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée correspondant au versement de la prime de partage de la valeur fixée par l’accord du 27 mars 2026. Il prendra ainsi fin à l’issue du versement de la prime.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité selon les modalités prévues par le Code du travail.
Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de l’entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ;
Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Fait à Paris, le 10 avril 2026
Pour l’entreprise Pour le Comité social et économique XXXXXXXXXX
