La Société MedinCell SA Représentée par M. XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines (Ci-après désignée « la société »)
D’autre part,
(Ci-après désignées « Les Parties »)
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Un accord relatif au télétravail a été signé le 22 février 2022 au sein de la société MedinCell SA.
Un bilan de son exécution a été présenté aux organisations syndicales le 10 février 2025. Les parties ayant constaté le succès de cet accord auprès des salariés, elles conviennent de renouveler ledit accord pour une période de 18 mois.
Article 1 – Renouvellement de l’accord de télétravail du 22 février 2022
L’accord d’entreprise sur le télétravail de la société MedinCell SA du 22 février 2022 est renouvelé pour la durée d’application du présent accord.
Article 2 – Date d’effet et durée du renouvellement
Le présent accord est conclu pour une durée de 18 mois soit du 1er avril 2025 au 30 septembre 2026.
Article 3 – suivi de l’accord
Un suivi de l’accord sera réalisé par l’entreprise et les représentants syndicaux un an après sa mise en place, soit le 1er avril 2026 au plus tard.
Article 4 – interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Article 5 – dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. La direction et les représentants syndicaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 6 – dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé : sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Article 7 – transmission de l’accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.
Article 8 – publication et communication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à
l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la direction de la société MEDINCELL à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche des industries chimiques.
