Société par actions simplifiées au capital de 4 297 350 € dont le siège social est situé au 45 rue de Gironis 31036 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le N° 418 185 211.
Représentée par XX
, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l'effet de la signature des présentes,
D'une part
Et :
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Madame XX déléguée syndicale
D'autre part
ARTICLE 1: Renouvellement :
En accord entre les parties, l’accord égalité homme femme signé en date du 25/04/2017 et arrivant à échéance le 31/03/2022, renouvelé une 1ère fois dans les mêmes termes pour une durée de deux années jusqu’au 31/03/2024, est une nouvelle fois renouvelé jusqu’au 31/12/2025. Les parties conviennent que le principe d’égalité homme femme est respecté au sein de la clinique. L’index égalité homme-femme ainsi que les indicateurs suivis et présentés annuellement en CSE dans le cadre de la remise du bilan social ne montrent pas de difficulté sur le sujet.
DEPOT – PUBLICITE :
Le présent avenant a été signé au cours d'une séance de signatures qui s'est tenue le 29 novembre 2024. Il sera présenté en CSE lors de la prochaine réunion le 12 décembre 2024.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
