ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
Entre les soussignés :
L’entreprise XXX en qualité de Gérant.
Le membres du Conseil Social et Economique (C.S.E.).
Préambule :
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du travail dans notre entreprise durant la période de fortes chaleurs tout en conciliant les besoins de l'entreprise et le bien-être des employés, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Objectif de l'accord Cet accord a pour but :
D’organiser les horaires de travail pendant la période estivale, afin de permettre aux employés de bénéficier de temps de repos tout en maintenant la continuité de l'activité de l'entreprise.
D’acter la fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.
Article 2 : Période d'application Le présent accord s'applique du 1er juin 2026 au 22 août 2026.
Article 3 : Aménagement des horaires Afin d’adapter l'organisation du travail, en limitant la durée et l'intensité de l'exposition, les horaires de travail seront être modifiés comme suit : Du lundi au vendredi : 7h00 – 10h30 et 10h50 – 14h20.
Soit 35 heures hebdomadaires.
Article 4 : Consignes chaleur Il est rappelé que les ouvriers doivent impérativement porter les vêtements en coton déjà fournis par notre entreprise et que le travail torse nu est formellement interdit. Un cache-nuque est remis à chaque salarié. Celui-ci doit être fixé sur le casque de chantier dont le port est également obligatoire. Enfin, une gourde est remise à chaque salarié afin que ce dernier puisse maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail.
Article 5 : Suivi et évaluation Un suivi sera effectué à la fin de la période estivale pour évaluer l'impact de cet aménagement sur le fonctionnement de l'entreprise et le bien-être des employés.
Article 6 : Dispositions finales Le présent accord est établi en double exemplaire, un pour l'entreprise et un pour les représentants des salariés.
