AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre les soussignés,
La Société MEISER Produits de Sécurité, représentée par XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur de site,
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale suivante :
CFDT Métaux Picardie représentée par XXXXXXXX, Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent avenant a pour objectif de modifier certaines dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l’année 2024, signé le 26/07/2024.
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2025 signée le 24/07/2025, les parties s’entendent de la nécessité d’adapter le mode de répartition de la prime de performance allouée aux fonctions supports (hors relations clients). Cette révision s’inscrit dans une démarche d’équité et d’optimisation de la reconnaissance de la performance individuelle par les objectifs définies par le Manager.
C’est dans ce contexte que la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 21/08/2025.
Après discussion, les parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :
Article 1 – Modification de l’Article 1-2 de l’accord d’entreprise NAO 2024 :
L’article 1-2 de l’accord d’entreprise relatif à la NAO 2024, intitulé « Rémunération variable des collaborateurs/collaboratrices », est modifié comme suit :
Ancienne rédaction :
« Une nouvelle politique de rémunération variable viendra supprimer les primes d’exploitations (remplacement, bain de zinc et exceptionnelle) par une prime d’assiduité et une indemnité de performance. Ce nouveau mode de rémunération variable s’inscrit comme un levier de performance de l’entreprise, une volonté qui permet de conduire l’entreprise sur l’amélioration et le gain de la productivité et du présentéisme au poste de travail. Sont exclus de cette rémunération variable « Prime d’assiduité » et « Prime de performance », les collaborateurs dont la classification est supérieur à G13 et/ou les collaborateurs exerçant la fonction de Directeur.
Prime d’assiduité :
Tous les collaborateurs de la classification A1 à G13 (à l’exclusion de la fonction de Directeur) seront concernés par une prime d’assiduité journalière de 5 € brut. Le versement de cette prime est soumis à la condition d’être présent à son poste de travail y compris durant les jours de formation. Toutefois, cette prime ne pourra être versée en l’absence du salarié résultant de l’inexécution anormale du travail. La prime journalière ne sera pas proratisée pour le personnel à temps partiel ni pour les temps partiel thérapeutique. Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage seront également concernés par ce dispositif y compris durant les jours de présences au centre de formation.
Ce nouveau dispositif prendra effet au 1er septembre 2024. Le 1er versement sera appliqué sur les 20 premiers jours du mois de septembre et payé sur le bulletin de paie de septembre puis le calcul se fera pour un mois complet du 21 du mois précédent (M-1) au 20 du mois en cours (M) et versé sur le mois en cours (M).
Prime de performance :
Ce système permet de renforcer l’implication de chacun individuellement et/ou collectivement. Cette prime de performance rentrera en vigueur au 1er septembre 2024 et ne s’appliquera pas aux fonctions de Directeurs. En cas d’absence du collaborateur quelque soit sa nature, une déduction de 5 € brut/jour d’absence sera appliquée. Le critère d’accessibilité à cette prime est soumise et déterminée selon les conditions suivantes :
Collaborateurs de la métallerie et du profilage : Les collaborateurs de la filière production dont la classification est comprise entre A1 et C6 se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réalisation de (+) 10% supplémentaire de l’OF (ordre de fabrication), cette prime de 5 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le rendement indiqué sur les OF. Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Les Chefs d’Equipe relevant de la classification D8 se verront appliqués une prime de performance journalière de 5 € brut et mesuré sur une moyenne mensuelle soumise à la condition de l’atteinte des objectifs susmentionnés par les collaborateurs de son équipe. Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Le Responsable de production (F12) , Responsable planning (F12) , Technicien planning (C6), Dessinateur Industriel (D7), percevront une prime de performance de 5 € brut par jour mesuré par une moyenne mensuelle si les résultats de productivité fixés aux collaborateurs de l’ensemble des équipes ci-dessus sont atteints. L’objectif étant d’encadrer son équipe dans le but d’être plus performant que l’OF standardisé et de concevoir un planning optimisé. Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Collaborateurs de la Galvanisation: Les collaborateurs de la filière production dont la classification est comprise entre A1 et C5, les Chefs d’équipe(D8), Technicien de production (D8), Responsable de production (F12) , Technicien planning (C6) se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réalisation de (+) 10% supplémentaire liés aux résultats de productivité collectifs (ratio tonnage/homme/jour) soit un ratio de « 3,3 ». Cette prime de 5 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le ratio standard (T/h/j) de « 3 » . Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Collaborateurs du Thermolaquage : Les collaborateurs de la filière production dont la classification est comprise entre A1 et C5, se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réaliser (+) 10%
supplémentaire de réalisation du nombre de passage de balancelle journalière soit « 9 » balancelles. Cette prime de 5 € brut/jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le nombre de balancelle standard jour de « 8 ». Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Maintenance : Les collaborateurs relevant de la filière maintenance relevant de la classification E9 se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réalisation de :
(+) 10% supplémentaire liés aux résultats de productivité collectifs de la Galvanisation (ratio tonnage/homme/jour) soit un ratio de « 3,3 ». Cette prime de 2,50 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le ratio standard (T/h/j) de « 3 » ;
(+) 10% supplémentaire de l’OF (ordre de fabrication) de la métallerie/profilage, cette prime de 2,50 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le rendement indiqué sur les OF.
Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Collaborateurs Expédition/Réception : Les collaborateurs relevant de la filière logistique dont la classification est comprise entre A1 et E9 se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise aux mêmes conditions de réalisation que les collaborateurs de la Galvanisation : (+) 10% supplémentaire liés aux résultats de productivité collectifs (ratio tonnage/homme/jour) soit un ratio de « 3,3 ». Cette prime de 5 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le ratio standard (T/h/j) de « 3 » . Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Fonctions Supports (hors relations clients) : Les collaborateurs relevant des fonctions supports (QHSE, Comptabilité, RH, Achats, Approvisionnement, etc. dont classification est comprise entre C6 et G13 se verront appliqués :
une prime EBITDA de 2,50 € brut/jour par l’atteinte de l’indicateur EBITDA
* ;
une prime de performance de 2,50 € brut/jour par l’atteinte des objectifs fixés par le Manager lors des Entretiens annuels, cette prime est à l’appréciation de chaque responsable hiérarchique ;
La prime sera versée aux mois de Juillet et Décembre après validation des objectifs fixés par le manager.
Relations Clients : Commerce : Les collaborateurs liés à l’activité commercial se verront appliqués une prime sur objectifs dont les objectifs seront fixés à 100% par le Responsable hiérarchique. Si les objectifs fixés sont partiellement atteints, la prime sera versée selon l’appréciation du Responsable hiérarchique. Cette prime sera versée annuellement. Administration des ventes (ADV) : une prime de performance de 5 € brut/jour par l’atteinte des objectifs fixés par le Manager lors des Entretiens annuels, cette prime est à l’appréciation du responsable hiérarchique.
La prime sera versée aux mois de Décembre et Juillet après validation des objectifs fixés par le manager.
*EBITDA (Earnings Before Intrest, Taxes, Depreciation and Amortization) : l’EBITDA est un indicateur financier qui permet de mesurer la rentabilité du process d’exploitation de l’entreprise. Il exclut les contraintes fiscales et l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
Cette indicateur est fixé par le président directeur général, Monsieur Ulrich MEISER lors de chaque exercice comptable (01/10/N au 30/09/N+1). Cette prime est mesurée chaque mois et est versée par semestre. Une régularisation annuelle sera effectuée si l’indicateur est atteint en moyenne sur une année d’exercice comptable.
Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage seront exclus de ce dispositif.
Il s’agit d’un effort important de l’entreprise puisque les primes d’assiduité pour l’année 2024 pourraient atteindre 1 100 € par an par salarié, la prime de performance 1 100 € par an par salarié, soit x 3,9 par rapport aux précédentes des primes d’exploitation de 564 € en moyenne par an et par salarié en 2023.
Ce nouveau dispositif de primes variables viendra remplacer les primes suivantes : la prime de bain qui était versée et soumis à la condition d’être affecté au poste de traitement de surface de bain de zinc, la prime exceptionnelle qui était versée et soumis à la condition de l’absence de chef d’équipe du thermolaquage, la prime d’exploitation qui était versée et soumis à la condition de la présence et du travail fournit au poste de travail ainsi que la prime de remplacement sera versée dans le cadre d’un remplacement du hiérarchique. »
Nouvelle rédaction :
A compter de la date d’application du présent avenant, la prime de performance allouée aux fonctions supports (hors relations clients) sera répartie selon les modalités suivantes :
Description du nouveau mode de répartition :
Une Part collective par l’indicateur EBITDA (20%) : une partie de la prime, représentant 20% de la prime journalière de 5€ brut/jour travaillé, sera allouée de manière collective entre tous les salariés des fonctions supports éligibles, en fonction de l’atteinte de cet indicateur financier.
Une Part individuelle (80%) : le reste de la prime, représentant 80% de la prime journalière de 5€ brut/jour travaillé, sera attribuée sur la base de critères de performance individuelle. A titre informatif ces critères pourront notamment inclure :
L’atteinte d’objectifs spécifiques,
Evaluation des compétences et du comportement professionnel,
Périodicité d’évaluation : l’évaluation de la performance individuelle sera réalisée semi-annuellement par le manager.
Les objectifs collectifs et individuels, ainsi que les indicateurs de suivi, seront communiquées aux salariés des fonctions supports lors des entretiens annuels par le manager.
L’article 1-2 est donc révisé comme suit :
« Une nouvelle politique de rémunération variable viendra supprimer les primes d’exploitations (remplacement, bain de zinc et exceptionnelle) par une prime d’assiduité et une indemnité de performance. Ce nouveau mode de rémunération variable s’inscrit comme un levier de performance de l’entreprise, une volonté qui permet de conduire l’entreprise sur l’amélioration et le gain de la productivité et du présentéisme au poste de travail. Sont exclus de cette rémunération variable « Prime d’assiduité » et « Prime de performance », les collaborateurs dont la classification est supérieur à G13 et/ou les collaborateurs exerçant la fonction de Directeur.
Prime d’assiduité :
Tous les collaborateurs de la classification A1 à G13 (à l’exclusion de la fonction de Directeur) seront concernés par une prime d’assiduité journalière de 5 € brut. Le versement de cette prime est soumis à la condition d’être présent à son poste de travail y compris durant les jours de formation. Toutefois, cette prime ne pourra être versée en l’absence du salarié résultant de l’inexécution anormale du travail. La prime journalière ne sera pas proratisée pour le personnel à temps partiel ni pour les temps partiel thérapeutique. Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage seront également concernés par ce dispositif y compris durant les jours de présences au centre de formation.
Ce nouveau dispositif prendra effet au 1er septembre 2024. Le 1er versement sera appliqué sur les 20 premiers jours du mois de septembre et payé sur le bulletin de paie de septembre puis le calcul se fera pour un mois complet du 21 du mois précédent (M-1) au 20 du mois en cours (M) et versé sur le mois en cours (M).
Prime de performance :
Ce système permet de renforcer l’implication de chacun individuellement et/ou collectivement. Cette prime de performance rentrera en vigueur au 1er septembre 2024 et ne s’appliquera pas aux fonctions de Directeurs. En cas d’absence du collaborateur quelque soit sa nature, une déduction de 5 € brut/jour d’absence sera appliquée. Le critère d’accessibilité à cette prime est soumise et déterminée selon les conditions suivantes :
Collaborateurs de la métallerie et du profilage : Les collaborateurs de la filière production dont la classification est comprise entre A1 et C6 se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réalisation de (+) 10% supplémentaire de l’OF (ordre de fabrication), cette prime de 5 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le rendement indiqué sur les OF. Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Les Chefs d’Equipe relevant de la classification D8 se verront appliqués une prime de performance journalière de 5 € brut et mesuré sur une moyenne mensuelle soumise à la condition de l’atteinte des objectifs susmentionnés par les collaborateurs de son équipe. Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Le Responsable de production (F12) , Responsable planning (F12) , Technicien planning (C6), Dessinateur Industriel (D7), percevront une prime de performance de 5 € brut par jour mesuré par une moyenne mensuelle si les résultats de productivité fixés aux collaborateurs de l’ensemble des équipes ci-dessus sont atteints. L’objectif étant d’encadrer son équipe dans le but d’être plus performant que l’OF standardisé et de concevoir un planning optimisé. Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Collaborateurs de la Galvanisation: Les collaborateurs de la filière production dont la classification est comprise entre A1 et C5, les Chefs d’équipe(D8), Technicien de production (D8), Responsable de production (F12) , Technicien planning (C6) se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réalisation de (+) 10% supplémentaire liés aux résultats de productivité collectifs (ratio tonnage/homme/jour) soit un ratio de « 3,3 ». Cette prime de 5 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le ratio standard (T/h/j) de « 3 » . Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Collaborateurs du Thermolaquage : Les collaborateurs de la filière production dont la classification est comprise entre A1 et C5, se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réaliser (+) 10%
supplémentaire de réalisation du nombre de passage de balancelle journalière soit « 9 » balancelles. Cette prime de 5 € brut/jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le nombre de balancelle standard jour de « 8 ». Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Maintenance : Les collaborateurs relevant de la filière maintenance relevant de la classification E9 se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise à la condition de réalisation de :
(+) 10% supplémentaire liés aux résultats de productivité collectifs de la Galvanisation (ratio tonnage/homme/jour) soit un ratio de « 3,3 ». Cette prime de 2,50 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le ratio standard (T/h/j) de « 3 » ;
(+) 10% supplémentaire de l’OF (ordre de fabrication) de la métallerie/profilage, cette prime de 2,50 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le rendement indiqué sur les OF.
Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Collaborateurs Expédition/Réception : Les collaborateurs relevant de la filière logistique dont la classification est comprise entre A1 et E9 se verront appliqués une prime de performance journalière, soumise aux mêmes conditions de réalisation que les collaborateurs de la Galvanisation : (+) 10% supplémentaire liés aux résultats de productivité collectifs (ratio tonnage/homme/jour) soit un ratio de « 3,3 ». Cette prime de 5 € brut par jour sera mesurée sur une moyenne mensuelle. L’objectif étant d’être plus performant que le ratio standard (T/h/j) de « 3 » .
Ce nouveau dispositif prendra effet 1er septembre 2024. Le versement de cette prime sera en décalage d’un mois M+1.
Fonctions Supports (hors relations clients) : Les collaborateurs relevant des fonctions supports (QHSE, Comptabilité, RH, Achats, Approvisionnement, etc. dont classification est comprise entre C6 et G13 se verront appliquer :
Une Part collective par l’indicateur EBITDA (20%) : représentant 20% de la prime journalière de 5€ brut/jour travaillé soit 0,50 € brut/jour par l’atteinte de l’indicateur EBITDA*. Elle sera allouée de manière collective entre tous les salariés des fonctions supports éligibles, en fonction de l’atteinte de cet indicateur financier,
Une Part individuelle (80%) : représentant 80% de la prime journalière de 5€ brut/jour travaillé, correspondant à 4,00€ brut/jour. Elle sera attribuée sur la base de critères de performance individuelle. A titre informatif ces critères pourront notamment inclure :
L’atteinte d’objectifs spécifiques fixés par le Manager lors des Entretiens annuels,
Evaluation des compétences et du comportement professionnel,
cette prime est à l’appréciation de chaque responsable hiérarchique ;
Périodicité d’évaluation : l’évaluation de la performance individuelle sera réalisée semi-annuellement par le manager. La prime sera versée aux mois de Juillet et Décembre après validation des objectifs fixés par le manager. Les objectifs collectifs et individuels, ainsi que les indicateurs de suivi, seront communiquées aux salariés des fonctions supports lors des entretiens annuels par le manager.
Relations Clients : Commerce : Les collaborateurs liés à l’activité commercial se verront appliqués une prime sur objectifs dont les objectifs seront fixés à 100% par le Responsable hiérarchique. Si les objectifs fixés sont partiellement atteints, la prime sera versée selon l’appréciation du Responsable hiérarchique. Cette prime sera versée annuellement. Administration des ventes (ADV) : une prime de performance de 5 € brut/jour par l’atteinte des objectifs fixés par le Manager lors des Entretiens annuels, cette prime est à l’appréciation du responsable hiérarchique.
La prime sera versée aux mois de Décembre et Juillet après validation des objectifs fixés par le manager.
*EBITDA (Earnings Before Intrest, Taxes, Depreciation and Amortization) : l’EBITDA est un indicateur financier qui permet de mesurer la rentabilité du process d’exploitation de l’entreprise. Il exclut les contraintes fiscales et l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
Cette indicateur est fixé par le président directeur général, Monsieur Ulrich MEISER lors de chaque exercice comptable (01/10/N au 30/09/N+1). Cette prime est mesurée chaque mois et est versée par semestre. Une régularisation annuelle sera effectuée si l’indicateur est atteint en moyenne sur une année d’exercice comptable.
Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage seront exclus de ce dispositif.
Il s’agit d’un effort important de l’entreprise puisque les primes d’assiduité pour l’année 2024 pourraient atteindre 1 100 € par an par salarié, la prime de performance 1 100 € par an par salarié, soit x 3,9 par rapport aux précédentes des primes d’exploitation de 564 € en moyenne par an et par salarié en 2023.
Ce nouveau dispositif de primes variables viendra remplacer les primes suivantes : la prime de bain qui était versée et soumis à la condition d’être affecté au poste de traitement de surface de bain de zinc, la prime exceptionnelle qui était versée et soumis à la condition de l’absence de chef d’équipe du thermolaquage, la prime d’exploitation qui était versée et soumis à la condition de la présence et du travail fournit au poste de travail ainsi que la prime de remplacement sera versée dans le cadre d’un remplacement du hiérarchique. »
Toutes les autres dispositions de l’Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l’année 2024, signé le 26/07/2024 demeurent inchangées.
Article 2 – Durée et Application
L’ Avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur conformément à la date fixée par les parties soit le 1er septembre 2025.
Article 3 - Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Article 4 - Dénonciation de l’accord
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé par l’Entreprise, en deux exemplaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (TéléAccords). Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil, une exemplaire sera transmis à l’organisation syndicale signataire.
Son existence sera portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Nogent-sur-Oise, Le 21/08/2025 En 3 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise XXXXX Directeur
Pour l’organisation syndicale XXXXXX Délégué Syndical CFDT Métaux Picardie
