L'Association , dont le siège social est situé à , représentée par , Directeur Général, mandaté par le Président de l'association ,
d'une part,
Et
Mme ,
d'autre part,
PRÉAMBULE
L'Association a conclu un accord sur l'aménagement du temps de travail, complété par un avenant n°1 en date du 25 avril 2025, relatif notamment aux modalités de fonctionnement du Compte Épargne Temps (CET). Dans un souci d'amélioration du dispositif, les parties signataires ont convenu de modifier la période annuelle d'alimentation du CET. Cette évolution est permise avec la mise en place d’un outil de gestion des temps commun à l’association. Le présent avenant n°2 a pour unique objet de modifier l'article 6 de l'avenant n°1 relatif à la période d'alimentation du CET. Toutes les autres dispositions de l'accord et de l'avenant n°1 demeurent inchangées et pleinement en vigueur.
ARTICLE UNIQUE – MODIFICATION DE LA PÉRIODE D'ALIMENTATION DU CET
Article 6 de l'avenant n°1 – Condition et modalité d'ouverture (disposition modifiée)
Ancienne rédaction :
« Le compte épargne temps pourra être alimenté chaque année uniquement entre le 1/01 et le 31/03 après avoir complété le formulaire annexé à ce présent avenant. »
Nouvelle rédaction :
« Le compte épargne temps pourra être alimenté chaque année uniquement entre le
01/12 de l'année N et le 31/01 de l'année N+1 après avoir complété le formulaire annexé à ce présent avenant. »
Toutes les autres dispositions de l'article 6 relatives aux conditions d'ouverture, au volontariat et à la demande écrite individuelle restent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il s'appliquera pour la première fois à la période d'alimentation débutant le 01/12 de l'année en cours.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente et du Conseil de Prud'hommes. Il sera notifié à l'ensemble des collaborateurs concernés par voie d'affichage et/ou par tout autre moyen de communication interne.
Hiérarchie des normes
Le présent avenant fait partie intégrante de l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de l'avenant n°1 du 25 avril 2025. En cas de contradiction avec d'autres dispositions, les stipulations du présent avenant n°2 prévalent.
