A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
AU SEIN DE L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE-SIÈGE
Entre les soussignés :
MENWAY EMPLOI, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
ENTHALPIA Sud-Ouest, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
ENTHALPIA Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
MENWAY EMPLOI IDF, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
YUPULSE, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
MENWAY HOLDING, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
Représentées par _________, Directrice Générale du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord.
Ci-après dénommées « les sociétés de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIÈGE »
D’UNE PART
Et :
L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par ________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY.
L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par _________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIÈGE »
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble, les Parties.
PREAMBULE
Dans le cadre des NAO 2025, les négociations ont permis d’actualiser certains points de l’avenant à l’accord signé en juin 2022. Cette évolution répond à deux objectifs : assouplir certaines pratiques après trois années de mise en œuvre, et renforcer la sécurité des accès à notre Système d’information à la lumière de la récente cyberattaque subie par le Groupe.
ARTICLE 1 : POINTS MODIFIÉS DE L’AVENANT n°1 de L’ACCORD
Ainsi, les points 2 et 4 de la partie 2 – Modalités d’exercice du télétravail sont modifiés comme suit :
ORGANISATION DU recours au tÉlÉtravail rÉgulier
– Modalités du télétravail régulier
Il convient de rappeler que le maintien d’une présence physique au sein de la Société est indispensable pour l’entretien du lien professionnel et social direct entre le télétravailleur et son manager, ses collègues et partager l’information ainsi que la vie de l’entreprise.
De fait, l’aménagement du télétravail à domicile ne doit pas conduire à ce que le salarié concerné ne soit plus du tout présent dans les locaux de l’entreprise.
En principe, le recours au télétravail de manière habituelle ne sera mis en œuvre qu’à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur.
Aussi, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité prévues au présent accord et sous réserve que le recours au télétravail n’entrave pas l’ouverture d’une agence au quotidien, chaque salarié éligible peut solliciter auprès de la Direction une organisation de son travail lui permettant de télétravailler, régulièrement sur la base d’un forfait de :
Pour les collaborateurs du réseau Travail temporaire : forfait de
30 jours par année civile dans la limite de trois jours par mois maximum, à l’exclusion des mois de juillet et août ;
Pour les fonctions supports rattachées au siège (y compris les référentes régionales et collaborateurs des centres de facturation) : forfait de
66 jours par année civile dans la limite de six jours par mois maximum, à l’exclusion des mois de juillet et août pour lesquels la limite sera de trois jour par mois maximum.
En cas de mise en place du télétravail en cours d’année civile, le forfait relatif au nombre de jours « télétravaillables » sera proratisé (Exemple : mise en place du télétravail d’un collaborateur du réseau travail temporaire à compter du 1er septembre 2025. Nombre de jours « télétravaillables » en 2025 = 12 jours, dans la limite de 3 jours par mois).
Les journées de télétravail pourront être prises par demi-journées.
Planification des journées de télétravail
Dans ce cadre, il appartiendra à chaque manager, en coordination avec la Direction des ressources humaines, :
Définir conjointement avec le salarié un calendrier des jours de télétravail régulier. Pour des raisons d’organisation ou afin de mettre en place un planning par roulement, certains jours de la semaine pourront être exclus de la possibilité de télétravailler ;
Prendre en compte certains facteurs spécifiques dans la planification. Afin de garantir la continuité de l’activité sur site, les semaines comportant des jours fériés ou des ponts sont exclues de la planification. Pour les semaines comportant des absences prévues du salarié ou des membres de l’équipe (congés, maladie, etc.) elles pourront en fonction de l’activité sur site être également exclues de la planification.
D’organiser le planning de son équipe pour assurer une présence physique quotidienne au sein de chaque agence sur le réseau du travail temporaire ainsi qu’au sein de chaque équipe du siège ;
De mettre en place, si nécessaire, un ou des jours « sans télétravail » afin que tous les membres d’une même équipe puissent se retrouver ;
De s’assurer que le fonctionnement du service et de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE-SIÈGE n’est pas altéré par le télétravail.
Le manager continue à rester en contact avec le salarié en télétravail et veille à ce que l’organisation des réunions permette la présence du salarié, physique ou par visio-conférence.
Le télétravail ne doit pas être un frein à la participation à la vie du service et notamment aux réunions.
Le salarié veille également à rester joignable par son manager, ses collègues et ses relations professionnelles afin que l’organisation du travail et la fluidité des échanges soient optimales.
Le manager veille à ce que le salarié en télétravail, puisse joindre facilement ses collègues et lui-même.
Les jours de télétravail ne sont pas reportables d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre (même en cas notamment d’arrêt maladie, ponts, congés, jour férié, ou incapacité temporaire de pouvoir travailler à domicile).
Le télétravail régulier depuis un pays autre que la France devra être approuvé préalablement par la Direction des ressources humaines, en raison des obligations en matière fiscale et de sécurité sociale.
Ces journées ou demi-journées de télétravail régulier seront planifiées à l’initiative du collaborateur, avec l’accord du manager, et sous réserve que la demande du collaborateur soit formulée dans
un délai raisonnable et à minima 72 heures avant l’exercice du télétravail.
Le manager sera en mesure d’accepter ou non le télétravail en fonction de l’organisation du service.
Ce délai de prévenance pourra être écarté en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles, justifiant l’exercice du télétravail (exemple : intempéries, grèves, etc.).
Il est possible de positionner une journée de télétravail à la suite ou en amont d’un congé payé et/ou d’une RTT si la période d’absence est inférieure ou égale à 5 jours consécutifs, sous réserve de l’accord du Responsable hiérarchique, en fonction des impératifs et de l’organisation du service.
La journée de télétravail est perdue si elle n’est pas prise le jour considéré. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut être reportée sur la même semaine avec l’accord exprès et préalable du manager.
ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉTRAVAIL
Le télétravailleur doit bénéficier, sur son lieu de télétravail, d’un réseau téléphonique et d’une connexion internet à haut débit, stables et performants (disposer d’une connexion au réseau rapide : ADSL, fibre optique, connexion 4G…).
Tout salarié bénéficiant d’un accord de télétravail bénéficiera d’un matériel informatique adapté mis à disposition par l’entreprise.
Il ne sera pas fourni d’imprimante ni de second écran au domicile du salarié.
En cas de problème technique, le salarié en télétravail contacte, sans délai, l’assistance technique de la Société qui fait le nécessaire pour le dépanner à distance.
Le salarié en télétravail, qui rencontre un problème technique impossible à dépanner à distance par l’assistance technique, doit immédiatement informer son responsable hiérarchique de ces dysfonctionnements majeurs qui l’empêchent de télétravailler.
Dans le cas d’une impossibilité temporaire et non programmée de recours au télétravail le jour dédié (coupure inopinée d’électricité, de téléphone, du réseau informatique, des outils associés, non accessibilité des applications réseau etc..), le salarié viendra exercer ses fonctions dans son lieu habituel de travail ou, à défaut sera amené à prendre un jour de congé (congés payés, RTT, etc..).
Le matériel et les applications éventuellement mis à disposition du salarié par la Société demeurent la propriété pleine et entière de cette dernière et sont strictement réservés à une utilisation professionnelle.
Le salarié s’engage à en prendre soin et à en assurer la bonne conservation et à prendre toutes les précautions nécessaires à cet effet. Il s’engage également à informer immédiatement la Direction des Services Informatiques en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration, perte ou vol du matériel mis à sa disposition.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Date d’entrÉe en vigueur et durÉe
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du
1er juin 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
En conséquence, à compter de sa date d’entrée en vigueur, les dispositions du présent avenant se substitueront de plein droit à toutes les dispositions contraires résultant de l’accord à durée indéterminée du 14 juin 2022.
RÉvision et dÉnonciation
Le présent avenant peut être révisé à la demande de l’une quelconque des parties. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’ensemble des autres parties signataires. En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à la dernière des parties. Pendant sa durée d’application, le présent accord peut également être dénoncé dans les conditions légales.
DÉpôt lÉgal et publicitÉ
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’avenant lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent avenant sera déposé :
Auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ ;
De façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce titre, il sera établi une version publiable conformément à l’article R. 2231-1-1 du code du travail.
Fait à METZ, le 20 mai 2025 En 6 exemplaires
Pour l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIÈGE
Directrice Générale du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord
Pour l’OS CFDT,
Pour l’OS CFDT,
ANNEXE 1 : ATTESTATION – CONFORMITE DU LIEU DE TELETRAVAIL
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)
Madame/Monsieur ……………………….,né(e) le ……………… à ………………….. (…),
salarié(e) de l’une des sociétés de l’
UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIÈGE,
en qualité de
………………………….., et domicilié(e) ………………………………………………..,
certifie sur l’honneur que
les installations électriques de mon domicile sont conformes à la réglementation en vigueur pour l’exercice du télétravail, et que je dispose d’un aménagement ergonomique de mon poste de travail me permettant d’exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité, pour moi-même ainsi que pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené(e) à utiliser.
J’atteste que mon assurance souscrite auprès de :
…………………………………………………………………………….autorise l’exercice d’une activité professionnelle en télétravail à mon domicile.
Je m’engage à
signaler immédiatement à mon responsable hiérarchique toute circonstance susceptible de nuire à ma santé ou à ma sécurité dans l’exercice de mon activité professionnelle en télétravail à mon domicile.
Fait pour valoir ce que de droit,
À
……………………….. (lieu), le …………………………. (date)
SIGNATURE :
RÉCÉPISSÉ DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE-SIÈGE
Objet : Notification de l’accord relatif au télétravail
