Xxxx, dont le siège est situé à xxxxxxxxxxxxxxx immatriculée au RCS de xxxxxxx sous le numéro xxxxxxxx avec le code APE xxxxxx représentée par Monsieur Xxxx, en sa qualité de Directeur des Opérations France.
D’une part,
Et,
La confédération syndicale de la CFDT représentée par Madame Xxxx,
D’autre part,
Article I – OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant a pour objet de mettre en place un système de reconnaissance de la présence par une prime d’un montant de 200€ brut par an pour l’ensemble des salariés de la société Xxxx en fonction de critères de présence définis ci-dessous.
Article II– Champs d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société Xxxx ayant une ancienneté supérieure à 12 mois quelques soit leur catégorie.
Il est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
Article III – Modalités de calcul & date de versement
La période de référence pour le calcul de la prime dite de présence est du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, avec 2 cycles. Un premier cycle du 1er octobre au 31 mars et un deuxième cycle du 1er avril au 30 septembre.
1er cycle : du 1er Octobre au 31 mars => Durant cette période le salarié ne devra pas être absent pour maladie plus de 5 jours ouvrés. S’il devait être absent plus de 5 jours ouvrés sur cette période, la prime de 100€ ne serait pas due.
2ème cycle : du 1er avril au 30 septembre => Durant cette période le salarié ne devra pas être absent pour maladie. S’il devait être absent sur cette période, la prime de 100€ ne serait pas due.
La prime totale correspondant à l’addition des 2 cycles sera versée en une seule fois avec le salaire du mois de juillet.
Le salarié pourra ainsi prétendre à une prime comprise entre 0€ et 200€ brut en fonction du nombre de jours d’absences sur ces 2 périodes.
Pour les salariés à temps partiel, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail du salarié.
Ainsi, pour un salarié à 80%, la prime sera de 160€ brut pour une année (80€ pour le cycle 1 et 80€ pour le cycle 2) et pour un salarié à mi-temps, la prime sera de 100€ brut pour une année (50€ pour le cycle 1 et 50€ pour le cycle 2).
Article IV– Formalités de dépôt
Conformément à l’article D.2231-2 du code du travail le présent accord sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires auprès de la Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle du lieu de signature dont un exemplaire en version papier signé des parties et un exemplaire version support électronique.
Un exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de signature.
Article V– Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Fait en 4 exemplaires originaux
A Quimper, le 29 juin 2018
Pour XxxxPour les syndicats
Xxxx Directeur des Opérations FranceXxxx Déléguée C.F.D.T
