La société MerAlliance Armoric dont le siège est situé à 55 Avenue de Keradennec à Quimper immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 344042759 avec le code APE 100Z, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Opérations France
D’une part, Et, La confédération syndicale de la CFDT représentée par Mme , D’autre part, Et, La confédération syndicale de la CGT représentée par Mme ,
ARTICLE I – OBJET DE L’AVENANT Cet avenant a pour but d’étendre le système de reconnaissance de la présence prévu dans le protocole NAO 2019, à la population Cadre.
ARTICLE II – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique aux catégories Ouvriers/ Employés/ Agents de Maitrise/ Cadres ayant une ancienneté supérieure à 12 mois.
ARTICLE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord est conclu du 5 juillet 2019 au 31 mars 2020, date à laquelle de nouvelles négociations devront être engagées.
ARTICLE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Quimper et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
