AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE MERCURE FORMATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société MERCURE FORMATION,
Société par actions simplifiée au capital social de 772.403 euros, dont le siège social est situé au 7 Cité Paradis – 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 800 953 564, représentée par Monsieur XXX dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée la «
Société »
D'UNE PART,
ET
La Fédération Confédérée FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE
Dont le siège social est sis 9, rue Baudouin – 75013 PARIS Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après désignée l’«
Organisation Syndicale Représentative »
D'UNE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
L’accord d’entreprise signé le 4 mai 2022 relatif aux moyens syndicaux au sein de Mercure Formation arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord précité.
Article 1 : Durée de l'accord
Après en avoir discuté, les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif aux moyens syndicaux dont l’échéance est le 31 décembre 2023, conviennent de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 29 février 2024.
Article 2 : Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux mois, soit jusqu’au 29 février 2024.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024, soit au terme initial de l’accord d’entreprise signé le 4 mai 2022 et pour une durée déterminée de deux mois.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de la Société et sera consultable sur sa plateforme numérique. Les salariés en seront avisés par tout moyen.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au comité social et économique de la Société.
Enfin, un exemplaire sur support électronique, en version PDF, signé par les parties, sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Paris en 2 exemplaires,
Le 19 décembre 2023
Pour la société MERCURE FORMATION
Monsieur XXX
Pour la Fédération Confédérée FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE
