AVENANT N°1 DE L’ACCORD INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Entre les soussignés :
La société XXXXX, Société par actions simplifiée dont le siège est situé à XXXXX, immatriculée au RCS de Chambéry, sous le numéro B 075 520 064, représentée par son Directeur général, Monsieur XXXXXX.
D'une part,
Et:
L’organisation syndicale F.O. représentée par le délégué syndical, M. XXXXX
D'autre part,
Le présent avenant a pour objectif de modifier « l’article 4.1 La majoration de l’indemnité de départ en retraite » afin de respecter la convention collective en vigueur concernant la tranche d’âge des plus de 65 ans.
: La majoration de l’indemnité de départ en retraite
La base de calcul de l’indemnité de départ en retraite respecte celui de la convention collective des remontées mécaniques et des domaines skiables. Cependant, le système de majoration de cette indemnité est revu afin de prendre en compte le décalage de l’âge de départ en retraite pour les salariés bénéficiant de plus de 10 ans d’ancienneté. De ce fait, les nouvelles modalités sont les suivantes :
Moins de 62 ans : 12,5 %
De 62 ans à 63 ans : 10%
De 63 ans à 64 ans : 7,5%
De 64 ans à 65 ans : 5%
De 65 ans à 67 ans : 2,5%
Plus de 67 ans : 0%
Les autres termes de l’accord restent inchangés.
Article 5 : Durée et validité de la Publicité
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2023.
Formalité de dépôt
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire. Un exemplaire de cet avenant est à la disposition du personnel, auprès du C.S.E. Une version sur support électronique sera adressée à la DDETS via la plateforme Téléaccords.travail-emploi.fr. Mention de cet avenant figurera ensuite sur les tableaux d'affichage de la Direction.
