Dont le siège est situé « Les Révoulins » - Route de Saint Honoré 38350 La Mure, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de site
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative UNSA, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical
D’autre part
APRES AVOIR ÉTÉ RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du travail, s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Le calendrier des négociations a été fixé courant novembre 2020.
Les réunions se sont tenues les 2- 8 et 10 décembre 2020.
A l’issue de ces réunions, les parties décident de conclure un accord pour les cadres et non cadres sur la politique salariale 2021.
Les revalorisations des salaires sont applicables au 1er janvier 2021 comme suit :
Mesures obligatoires
Egalité Homme/Femme
Augmentation individuelle
Total
Non cadres et
Cadres
0.20%
0.10%
1%
1.3%
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les articles L 2242-4 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir :
Dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE 1 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE Cédex 02
Dépôt d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Le présent procès-verbal sera affiché. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’au Délégué syndical.
Fait à La Mure, le 10 décembre 2020
Pour le Syndicat Signataire Pour la Direction Syndicat UNSA –
