Dont le siège est situé « Les Révoulins » Route de St Honoré 38360 LA MURE représentée par agissant en qualité de directeur de site
D’une part,
Et :
l’ organisation syndicale représentative unsa reprensentee par en sa qualite de delegue syndical
D’autre part
APRES AVOIR ÉTÉ RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires effectifs, la durée et l’organisation du travail s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Le calendrier des négociations a été fixé courant novembre 2019.
Les réunions se sont tenues les 3 – 9 et 12 décembre 2019.
A l’issue de ces réunions, les parties décident de conclure un accord pour les cadres et non cadres sur la politique salariale 2020.
Les revalorisations des salaires sont applicables au 1er janvier 2020 comme suit :
AG
AI
Mesures
Spécifiques
Ancienneté
Diversité
Total
Non cadres
0.8%
0.5%
0.4%
0.10%
0.10%
1.9%
Cadres
1.8 %
0.10%
1.9 %
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les articles L 2242-4 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir :
Dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE 1 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE Cédex 02
Dépôt d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Le présent procès-verbal sera affiché. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’au Délégué syndical.
Fait à La Mure, le 18 décembre 2019
Pour le Syndicat Signataire Pour la Direction Syndicat UNSA
