Accord d'entreprise MERSEN FRANCE LA MURE SAS

UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

8 accords de la société MERSEN FRANCE LA MURE SAS

Le 18/12/2019


ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020


Entre :


La société MERSEN France La Mure SAS

Dont le siège est situé « Les Révoulins » Route de St Honoré
38360 LA MURE représentée par agissant en qualité de directeur de site

D’une part,

Et :

l’ organisation syndicale représentative unsa reprensentee par en sa qualite de delegue syndical


D’autre part


APRES AVOIR ÉTÉ RAPPELE CE QUI SUIT :


Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires effectifs, la durée et l’organisation du travail s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le calendrier des négociations a été fixé courant novembre 2019.

Les réunions se sont tenues les 3 – 9 et 12 décembre 2019.

A l’issue de ces réunions, les parties décident de conclure un accord pour les cadres et non cadres sur la politique salariale 2020.

Les revalorisations des salaires sont applicables au 1er janvier 2020 comme suit :


AG

AI

Mesures

Spécifiques

Ancienneté

Diversité

Total

Non cadres

0.8%

0.5%

0.4%

0.10%

0.10%

1.9%

Cadres

1.8 %

0.10%

1.9 %



Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les articles
L 2242-4 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir :

  • Dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE 1 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE Cédex 02
  • Dépôt d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Le présent procès-verbal sera affiché. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’au Délégué syndical.

Fait à La Mure, le 18 décembre 2019

Pour le Syndicat Signataire Pour la Direction Syndicat UNSA
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