L’accord d’entreprise Qualité de Vie au travail Volet 2 portant sur le télétravail signé le 19 décembre 2019, a été conclu pour une durée déterminée d’une année, à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit le 1er mars 2020.
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’ayant pas permis, pendant cette phase expérimentale d’un an, d’appliquer les modalités du télétravail telles que prévues par ledit accord, et à l’issue des différents échanges ayant eu lieu, il a été convenu ce qui suit entre :
L’Unité Economique et Sociale constituée des sociétés :
MESOLIA HABITAT, dont le siège social se trouve 16 à 20 rue Henri Expert à BORDEAUX et représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Général
et
LE TOIT GIRONDIN, dont le siège social se trouve 16 à 20 rue Henri Expert à BORDEAUX et représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président Directeur Général
et désignée « la Direction »
D’UNE PART,
Les organisations syndicales
CFDT Construction-Bois Aquitaine Nord,
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
CFE/CGC SNUHAB
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise Qualité de vie au travail, volet 2
Les parties signataires de l’accord Qualité de vie au travail, volet 2, sur le télétravail, conclu le 19 décembre 2019, ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 28 février 2022.
Les parties conviennent cependant que si la pandémie devait prendre fin avant le terme de cet avenant, les parties engageraient de nouvelles négociations afin de faire évoluer si besoin la durée et/ou les modalités de mise en œuvre de la phase expérimentale.
Il est convenu que durant cette période de prolongation de l’accord, les parties signataires continueront à se rencontrer régulièrement dans le cadre des Commissions de suivi.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant à l’accord d’entreprise Qualité de vie au travail, volet 2
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021 et prendra fin, sous réserve de la renégociation envisagée à l’article 1 du présent avenant, le 28 février 2022.
Article 3 : Dépôt et formalités de publicité
Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la plateforme prévue à cet effet, valant dépôt auprès de la DIRECCTE de BORDEAUX et publié dans la base de données nationale. Le présent avenant sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à BORDEAUX, le 25 février 2021 en 5 exemplaires, dont 1 pour les formalités de publicité.
