Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES
LE PAIEMENT DES RTT
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
14 accords de la société MESSAGERIES LAITIERES
Le 22/10/2019
MESSAGERIES LAITIERESVIRE, LE 22 octobre 2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE PAIEMENT DES RTT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
__________________________________________________________________________________
La Société Les Messageries Laitières,
Dont le siège social est ZA Les Neuvillières 14 500 VIRE
Représentée par ……..
Agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part
Et
__________________________________________________________________________________L’ organisation syndicale représentative au sein des Messageries Laitières:
Mr ……, délégué syndical C.G.T.
D'autre part
Il est convenu ce qui suit :
- Les salariés peuvent demander le paiement de jours de RTT au lieu de les prendre en temps.
- Cette disposition concerne les jours RTT acquis au titre de l’année 2019 et est limitée à 3 jours maximum par an.
- Les jours payés bénéficieront du taux de majoration des heures supplémentaires applicables dans l’entreprise.
- La demande devra être faite par écrit et transmises au service des Ressources Humaines au plus tard le 30 novembre 2019
- Le paiement interviendra sur la paie du mois de janvier 2020.
Fait à Vire le 22 octobre 2019
La DirectionLe délégué Syndical C.G.T
Mise à jour : 2019-11-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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