Accord d'entreprise MESSAGERIES LAITIERES

LE PAIEMENT DES RTT

21 accords de la société MESSAGERIES LAITIERES

Le 22/10/2019

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CGT

MESSAGERIES LAITIERESVIRE, LE 22 octobre 2019

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE PAIEMENT DES RTT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

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• La Société Les Messageries Laitières,

Dont le siège social est ZA Les Neuvillières 14 500 VIRE
Représentée par ……..
Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée «

l’Entreprise »,

D’une part

Et

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• L’ organisation syndicale représentative au sein des Messageries Laitières:

Mr ……, délégué syndical C.G.T.

D'autre part

Il est convenu ce qui suit :

• Les salariés peuvent demander le paiement de jours de RTT au lieu de les prendre en temps.

• Cette disposition concerne les jours RTT acquis au titre de l’année 2019 et est limitée à 3 jours maximum par an.

• Les jours payés bénéficieront du taux de majoration des heures supplémentaires applicables dans l’entreprise.

• La demande devra être faite par écrit et transmises au service des Ressources Humaines au plus tard le 30 novembre 2019

• Le paiement interviendra sur la paie du mois de janvier 2020.

Fait à Vire le 22 octobre 2019
La DirectionLe délégué Syndical C.G.T