AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN œuvre DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE – DISPOSITIF « REBOND »
Objet : Modifications des dispositions relatives au préambule de l’accord initial, notamment et plus précisément, sur le diagnostic de la situation économique de METAL GESTION et les causes actualisées de la baisse d’activité
Entre la société METAL GESTION dont le siège est situé au 83 avenue de Londres, ZI Artois Flandres, sous le numéro SIRET 428 274 062 00028, représentée par XXXXXXXX XXXXXXX, Président
Et :
Monsieur XXXXXXX XXXXX, employé en tant que Directeur Usine au sein de METAL GESTION.
Il a été convenu ce qui suit :
La société METAL GESTION,
holding de DELZENNE SA, après information et consultation de ses salariés en date du 31 Mars 2026 et aux vues de la situation économique actuelle, souhaite prolonger le dispositif APLD Rebond mis en place le 1er Novembre 2025 afin de maintenir l’emploi et de favoriser le retour progressif à une activité normale.
Article 1 : Modification.
Les dispositions du préambule de l’accord initial sont remplacées par ce qui suit :
CONTEXTE GENERAL
Marché de l’automobile
L’activité automobile au niveau européen reste fragile avec un premier trimestre légèrement en baisse en comparaison avec la même période sur 2025. Les perspectives pour l’année 2026 sur le marché européen et même français montrent un niveau d’activité sensiblement identique à l’année 2025. L’activité de la société METAL GESTION (qui dépend à 100% de la société DELZENNE en APLDR également) est à environ 83% sur le marché automobile. La part électrique et hybride prend de plus en plus d’importance dans le mix énergétique des véhicules atteignant, dans les projections pour 2026 entre 50 et 60% des véhicules vendus (dont environ 25% pour les véhicules full électriques).
Marché du bâtiment
Le marché du bâtiment est très proche de l’année 2025 avec des prévisions en très léger recul pour l’année 2026 aux alentours de 5% de baisse. La part de l’activité METAL GESTION via DELZENNE sur le bâtiment est d’environ 5% du total.
Autres marchés historiques
Les autres marchés (ex filtration) connaissent une baisse entre 5% et 10% de leur niveau 2025.
Spécificités du carnet de commandes METAL GESTION via DELZENNE et perspectives
Automobile
Contexte général, comme indiqué plus haut en légère baisse voir en stagnation. L’objectif est de compenser tout ou partie de la conjoncture en gagnant de nouveaux partenariats. Une affaire nouvelle doit être signée courant du mois d’Avril avec l’équipementier Toyotomi pour 2 pièces du futur Yaris Cross produite à Onnaing. En parallèle de cela, METAL GESTION via DELZENNE vise une entrée au panel de l’équipementier francais OP Mobility (anciennement Plastique Omnium) dans le but de fournir des éléments de fixation ou d’isolement thermique pour leurs sites européens. Enfin, afin de compléter cette dynamique commerciale, la signature d’un contrat de représentation commerciale avec un cabinet orienté Benelux, Allemagne et Europe de l’Est. Au premier semestre 2025 a connu un record en terme de signature d’affaires nouvelles à venir. Cependant ces nouveaux projets connaitront un démarrage toute fin 2026 voir début 2027.
Boites alimentaires
Un partenariat a été conclu afin d’assurer la commercialisation des boites alimentaires produites par Delzen. Plusieurs axes :
Grande distribution
Outre le maintien de la relation commerciale avec Carrefour, Delzen a des contacts avancés avec l’enseigne Coopérative U ainsi que l’enseigne Leclerc. L’objectif est double, le premier est d’offrir la solution boites de conservation aux rayons maison des magasins mais aussi et surtout tenter de convaincre de l’intérêt de proposer ces boites aux rayons PFT (Produits Frais Traiteur) afin de supprimer les conditionnements plastique à usage unique.
Réseau de consigne
Un premier essai a été envoyé courant du mois de mars à destination de la ville de Hilo à Hawai afin de doter la municipalité d’emballages réutilisables mis à disposition des différents commerçants. Cet essai (3000 boites) permettra d’avoir un retour
Restauration collective
Une étape importante est en cours de validation concernant la thermo scellabilité de nos boites. Celles-ci ont été validées dans les conditons d’utilisation du groupe Elior et nous sommes désormais en phase d’essai pour le cahier des charges Sodexo. Notre objectif est d’être en mesure de positionner les boites Delzen dans les appels d’offres des différents acteurs du secteur. Ce secteur d’activité présente de gros potentiels car les volumes sont très élevés et ils connaissent une pression importante pour l’arrêt total des emballages à usage unique.
Electromobilité
ACC via Delviatek Le premier projet nommé pour ACC (via Delviatek) connait un nouveau décalage de montée en cadence. Les volumes 2026 ont été revu a à 0 et ACC annonce un démarrage pour le mois d’Avril 2027. ACC en direct En parallèle de la première affaire, Delzen a remporté un second marché destiné cette fois au futur projet d’ACC destiné aux véhicules Mercedes. Démarrage prévu début 2027.
Autres pistes Nous avons réalisé des prototypes à l’attention de Verkor et nous inscrivons dans un process de réponse aux appels d’offres. Cependant les projets hors ACC ne démarreront pas avant 2028 au mieux.
Diversification
Développement en cours de l’activité avec la société Pilote Solutions basée à Wambrechies avec qui nous avions démarré sur la moitié de la fourniture des équipements de goulotte pour la grande distribution et qui nous a signifié que sur le second trimestre nous deviendrions l’unique fournisseur.
Aux vues de cette conjoncture DELZEN qui impacte directement la société METAL GESTION et ses emplois, il est indispensable de recourir au chômage partiel pour la Holding de DELZENNE SA.
Les autres clauses de l’avenant initial restent inchangées.
Article 2 – Validation par consultation du salarié
L’entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, le projet d’avenant a été soumis à l’approbation du salarié conformément à l’article L2232-21 du Code du travail. Le salarié, unique membre du personnel, approuve expressément le présent accord
Article 3 : Dépôt
Le présent Accord fera l’objet d’une homologation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur par la DDETS. La décision d’homologation vaut autorisation d’activité réduite pour le maintien en emploi pour une durée de six mois. L’autorisation doit être renouvelée par six mois.
L'autorité administrative valide l'accord collectif ou homologue le document dans les conditions prévues respectivement au IV et au V de l'article 193 de la loi du 14 février 2025 Il est précisé que cet Accord a été transmis et déposé sur la plateforme TéléAccords le 8 Avril 2026.
Article 4 - Informations des salariés
La décision d'homologation ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail.
Fait Douvrin le 31 Mars 2026
XXXXXXXXXXXXXXXXX
L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE
Par référendum statuant à la majorité des 2/3(cf PV ci-dessous)
ANNEXE AVENANT N°1 ACCORD APLDR CONCLU
LE 14/10/2025
ENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ METAL GESTION ET LES SALARIES DE CETTE SOCIETE
Les salariés de la SOCIETE METAL GESTION qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant à l’accord APLDR reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
SALARIESSIGNATURES
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Nombre total de signataires………….
Nombre total de salariés à la date de signature…………
