La société Métallerie Normande représentée par Monsieur , Directeur Général de YESKA, elle-même présidente de Métallerie Normande.
Dans le cadre de :
Du plan de réduction des émissions carbone de la société
Du durcissement de la législation sur les accès des véhicules dans les grandes villes et de Paris en particulier
De l’augmentation du nombre de chantiers effectués en journée en particulier dans Paris
De la nécessaire souplesse qu’exigent les activités de chantier obligeant à raisonner sur une base annuelle.
L’amélioration des conditions de travail des collaborateurs
L’accord d’annualisation conclu le doit être profondément modifié.
Pour ces raisons, il a été décidé de : -mettre fin à l’accord signé le 22 décembre 2011 -conclure un nouvel accord
Article 1 CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne la société Métallerie Normande. Il s’applique à tous les salariés de cette activité à l’exception des salariés sous le régime du forfait jour.
Article 2 TEMPS DE TRAVAIL
Cadre légal
La durée du travail est de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois et 1607 heures par an, pour les chantiers comme pour l’atelier ou les bureaux. Le temps de travail ne comprend ni les pauses, ni les temps d’habillage, ni les heures de trajet domicile travail.
Pour répondre aux contraintes évoquées dans le préambule, il a été décidé d’annualiser le temps de travail. La durée hebdomadaire peut varier en périodes de forte activité ou de faible activité autour de 35H durée hebdomadaire moyenne que l’entreprise s’efforcera de respecter dans l’année civile. Si à la fin d’une année civile la durée moyenne hebdomadaire dépasse 35h, la fraction excédentaire est considérée comme heures supplémentaires majorées à
25%.
Si à la fin d’une année civile la durée moyenne hebdomadaire est inférieure à 35h, la fraction manquante sera acquise aux salariés.
S’il apparaît en cours d’année civile que des périodes de faible activité ne peuvent être suffisamment compensées par des périodes de forte activité avant la fin de l’année, l’entreprise gèrera cette situation de chômage partiel, conformément aux alinéas 1.10-1 et 1.10-2 de l’article 1 de l’accord national métallurgie du 7 mai 1996 sur l’aménagement et la durée du travail.
Le recours à la modulation peut être décidé pour l’ensemble de l’entreprise comme pour chaque niveau d’organisation en particulier. Il peut être décidé par une responsable de service ou d’atelier, avec l’aval de la Direction, pour un îlot de travail ou une partie de l’effectif.
Une décision de modulation haute ne remettra pas en cause des demandes de congés payés déjà acceptées.
Note : La loi stipule que l’on ne peut travailler plus de 46 heures sur une semaine donnée et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives dans le respect de la durée journalière maximale de 10 heures.
Modèle applicable dans l’Atelier
Il consistera en une annualisation individuelle du Temps de travail avec un maximum de 40 heures par semaine. Les heures faites au-delà, dans la limite de 46H par semaine ou 44h sur 12 semaines, seront payées en heures supplémentaires au taux de 25%. Le travail du samedi matin sera hors modulation et donc payé en heures supplémentaires au taux légal en vigueur.
Période Blanche : 32 heures
Journée : lundi au jeudi : 7 h 30 – 12 h15 / 13 h 15 – 16 h30
Période Jaune : 35 heures
Journée : lundi au jeudi : 7 h 30 – 12h15 / 13 h15 – 16h15 Vendredi: 7 h 30 – 11 h 30
Période Rouge : 40 heures
Journée : lundi au Vendredi: 7 h30 – 12 h15 / 13 h15 – 16 h 30
Période Rouge +
Période rouge + travail samedi matin de 6 h à 11 h (Les heures du samedi sont hors modulation et payées en heures supplémentaires)
Les partenaires s’accordent pour admettre que ces horaires puissent légèrement varier en fonction des impératifs (ces aléas seront gérés avec le compteur d’heures sans générer d’heures supplémentaires).
Modèle applicable sur les chantiers :
Il consistera en une annualisation individuelle du Temps de travail avec un maximum de 40 heures par semaine. Les heures faites au-delà, dans la limite de 46H par semaine ou 44h sur 12 semaines, seront payées en heures supplémentaires au taux de 25%. Précisions :
Sous réserve du délai de prévenance, le travail du samedi matin sera compris dans la modulation.
Les semaines de nuits démarrent soit le dimanche soir, soit le lundi soir car la RATP nous demande d’éviter de travailler la nuit du vendredi au samedi)
Les horaires ci-dessous sont les horaires
d’arrivée sur les chantiers et de départ du chantier
Cas général (retour chaque jour au domicile)
Période Blanche : 32 heures
Journée : lundi au jeudi : 6 h 30 h / 16h
Cet horaire inclus 1h de pause déjeuner et 0,5 H de pause qui ne sont pas considérées comme temps de travail.
Nuit : du dimanche au mercredi ou du lundi au jeudi : 21 h 30 / 6 h 30
Cet horaire inclus 1h de pause repas.
Période Jaune : 35 heures
Journée : lundi au vendredi :6 h 30 / 15h
Cet horaire inclus 1h de pause déjeuner et 0,5 H de pause qui ne sont pas considérées comme temps de travail.
Nuit : du dimanche au jeudi ou du lundi au vendredi :21 h 30 / 5h30
Cet horaire inclus 1h de pause repas.
Période Rouge : 40 heures
Journée : lundi au vendredi : 6 h 30 / 16 h
Cet horaire inclus 1h de pause déjeuner et 0,5 H de pause qui ne sont pas considérées comme temps de travail.
Nuit: du dimanche au jeudi ou du lundi au vendredi : 21 h 30 / 6 h 30
Cet horaire inclus 1h de pause repas.
Cas particulier du découché (3 nuits/35 h) Paris
Journée : lundi au mercredi : 7 h / 17 h 30 Jeudi : 7 h / 16 h 30
Cet horaire inclus 1h de pause déjeuner et 0,5 H de pause qui ne sont pas considérées comme temps de travail.
Les frais de repas et de couchage sont à la charge du salarié
Cas particulier du découché (4 nuits) hors Paris (Marseille, Lyon, Toulouse, plus de 5 h de route)
Journée : Travail en journée valorisée 7h. Les trajets aller et retour sont forfaitisés à 7h normales (donc 14H aller/retour).
Incidence sur les indemnisations
Aller Jour Travaillé Retour Indemnité déplacement (Barème Urssaf 2024) :
Logement et petit déjeuner : 55,10 €
Panier Soir : 20.70 €
Panier Midi : 20,70 €
Soit un total de : 96.50 € NS
Prime complémentaire : 42.50 € soumise
Total Indemnité 139.00 € / jour découché
1 1
1 1
Panier midi 20,70 €
1
Les frais de repas et de couchage sont à la charge du salarié
Cas particulier du découché (4 nuits) hors Paris mi-distance, moins de 5 h de route (ex : Lille, Disney, …)
Journée : Travail en journée valorisée 7h y compris les trajets aller et retour
Incidence sur les indemnisations
Aller Jour travaillé Retour Indemnité déplacement (Barème Urssaf 2024) :
Logement et petit déjeuner : 55,10 €
Panier Soir : 20.70 €
Panier Midi : 20,70 €
Soit un total de : 96.50 € NS
Prime complémentaire : 42.50 € soumise
Total Indemnité 139.00 € / jour découché
1 1
1 1
Panier midi 20,70 €
Néant
Les frais de repas et de couchage sont à la charge du salarié
Modèle applicable dans les Services Administratifs, Commerciaux et Techniques :
Du lundi au jeudi :8h00 à 12h et 13h à 16h45 Vendredi :8h00 à 12h
En fonction des contraintes opérationnelles, les chefs de service pourront faire varier ces bornes d’1 heure.
Notes :
Délai de prévenance de 72 heures :
Compte tenu de la nature particulière de son activité (soumise à la météo et à la coactivité), la société est contrainte à une extrême réactivité. Afin de concilier les délais extrêmement serrés de planification avec une nécessaire concertation, il a été décidé que chaque jeudi après-midi les collaborateurs dont l’horaire change la semaine suivante seront prévenus verbalement. Le planning définitif sera affiché le vendredi matin à la première heure.
Apurement du crédit d’heures à la demande du salarié :
Les collaborateurs voulant apurer leur crédit d’heures en prenant des « jours de RTT » en feront la demande auprès du responsable de production une semaine à l’avance.
Apurement du crédit d’heures à la demande de l’entreprise :
L’entreprise pourra apurer les crédits d’heures et imposer la prise de « journées de RTT » dans les limites suivantes : - 8 jours par an maximum - délai de prévenance de 1 semaine
Un état du compteur d’annualisation sera remis chaque mois au salarié en même temps que son bulletin de salaires. Cet état mentionnera également la date à laquelle le compteur est arrêté. Le compteur de congés payés figure sur le bulletin de salaire.
L’indemnité journalière de trajet A/R Paris ou équivalent sera calculée de façon suivante :
TH*0,75*1,99. (Si le salarié découche dans la zone Paris, il ne sera versé qu’une indemnité journalière)
Indemnité de panier paris : 20,70 € (barème Urssaf 2024)
Indemnité de panier proximité : 10,10 € (barème Urssaf 2024)
Indemnité par nuit de déplacement :
Non soumis :55,10 € (nuit et petit déjeuner) + 20,70 € diner (barème 2024) Soumis :42,50 €
ARTICLE 3. SUIVI DE L’ACCORD :
Le CSE débattra une fois par an du suivi de l’accord
ARTICLE 4. DATE D’APPLICATION, DUREE, REVISION :
Le présent accord prendra effet à la signature avec reprise des compteurs individuels depuis le 1 er janvier 2024
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires par lettre RAR moyennant un délai de préavis de 3 mois.
ARTICLE 5. PUBLICITE :
Cet accord fera l’objet d’un affichage et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure téléaccords accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Un exemplaire sera remis au conseil des prud’hommes. Fait à Val de Reuil le…….
Pour Métallerie NormandePour le CSE de Métallerie Normande
