Accord d'entreprise METALLERIE PELLET SA
contingent d'heures supplémentaires
Application de l'accord
Début : 06/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 06/06/2019
Fin : 01/01/2999
Le 06/06/2019
MINISTERE DU TRAVAIL
Perrignier, le 06/06/2019
REF. Contingent d’heures supplémentaires
Accord d’entreprise
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous :
- Notre accord pour augmentation du contingent d’heures supplémentaires,
Concernant la référence citée ci-dessus.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Métallerie Pellet
Mise à jour : 2021-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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