Accord d'entreprise METALLERIE PELLET SA

contingent d'heures supplémentaires

Application de l'accord
Début : 06/06/2019
Fin : 01/01/2999

Société METALLERIE PELLET SA

Le 06/06/2019



MINISTERE DU TRAVAIL



Perrignier, le 06/06/2019


REF. Contingent d’heures supplémentaires
Accord d’entreprise


Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous :
  • Notre accord pour augmentation du contingent d’heures supplémentaires,
Soit de 180 à 350 heures/an à compter de ce jour.

Concernant la référence citée ci-dessus.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.


Métallerie Pellet


Mise à jour : 2021-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas