Accord d'entreprise METALU PLAST

LA DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)

Application de l'accord
Début : 20/11/2019
Fin : 20/11/2022

3 accords de la société METALU PLAST

Le 19/11/2019


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT

DU PROCHAIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Entre les membres élus titulaires de la DUP
Et
La Direction de Métal-Plast représentée par M., Président,
Et
Le représentant syndical SUD à titre consultatif

Il a été convenu ce qui suit :

Les 3 derniers mandats des représentants du personnel constitués en Délégation Unique du Personnel ont eu une durée de 3 ans, durée qui convient bien au personnel et à la Direction.
Cela permet de mettre en action une politique d’œuvres sociales et de se renouveler dans un délai qui paraît raisonnable.
De même, une succession de 2 mandats de 3 ans semble plus acceptable que 2 fois 4 ans qui peut paraître très long.
Dans ces conditions, il est décidé que le mandat du prochain CSE dont l’élection se tiendra le 24 novembre pour son premier tour, aura une durée de 3 ans.

Fait à Soliers, le 19 novembre 2019 en 2 exemplaires originaux
Pour la DirectionPour la D.U.P.


Le représentant SUD
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