Accord d'entreprise METALU PLAST

LA DUREE DU MANDAT DU PROCHAIN CSE

Application de l'accord
Début : 24/11/2025
Fin : 24/11/2028

4 accords de la société METALU PLAST

Le 25/09/2025


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT

DU PROCHAIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE


Entre les membres élus titulaires du C.S.E.
Et
La Direction de Metalu-Plast

Il a été convenu ce qui suit :

Les 4 derniers mandats des représentants du personnel du C.S.E. ont eu une durée de 3 ans, durée qui convient bien au personnel et à la Direction.
Cela permet de mettre en action une politique d’œuvres sociales et de se renouveler dans un délai qui paraît raisonnable.
Dans ces conditions, il est décidé que le mandat du prochain CSE dont l’élection se tiendra le 24 novembre pour son premier tour, aura une durée de 3 ans.

Fait à Soliers, le 25 Septembre 2025 en 2 exemplaires originaux

Pour la société Métalu Plast

Pour le comité social et économique



Mise à jour : 2025-10-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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