Accord d'entreprise METAROM FRANCE
Avenant à notre Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés- COVID19
Application de l'accord
Début : 15/05/2020
Fin : 10/07/2020
Début : 15/05/2020
Fin : 10/07/2020
7 accords de la société METAROM FRANCE
Le 15/05/2020
AVENANT A NOTRE ACCORD D’ENTREPRISE
RELATION A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES
Entre les soussignés :
D'une part :
- Nom de l'entreprise : Métarom France
Forme juridique : Société Anonyme Simplifiée .
N° Siret :315384 552 00081 code activité NAF : 2053Z
Convention collective de la chimie
Effectif de l'entreprise à la date de la signature : 143 salariés
Représentée par M…….. en sa qualité de Directrice de Filiale
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d'autre part :
- Les membres élus du Conseil Social et Economique,
M………….., M………………
Il a été conclu le présent avenant conformément aux dispositions de l’accord d’entprise signé le 27 mars 2020.
Article 1 - Périmètre de l’avenant
Plus précisement, nous modifions son article 6.1 > Dispositions finales > Durée de l’accord
Article 2 - Date d’application
Article 3 - Modifications
L’article 6.1 est modifié comme suit :
VERSION INITIALE
VERSION MODIFIEE
Article 6 : Dispositions finales6.1 Durée de l’accord
Sur la base des nouvelles ordonnances gouvernementales prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le présent avenant étend la durée de l’accord jusqu’au 10 juillet 2020 inclus
Les autres articles de l’accord signé le 27 mars 2020 demeurent inchangés.
Article 4 - Dénonciation
Article 5 - Publicité
Fait à Boves, le 15 mai 2020, en quatre exemplaires originaux de deux pages recto.
Pour l’entreprisePour les salariés
La Directrice de FilialeLes membres titulaires du CSE
Mise à jour : 2020-06-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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