Accord d'entreprise METIFIOT
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS
Application de l'accord
Début : 20/04/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 20/04/2019
Fin : 31/12/2019
11 accords de la société METIFIOT
Le 02/04/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS
ENTRE :
La société METIFIOT, dont le siège social est situé à SAINT PRIEST (69800), 17-19, rue Jean Zay, représentée par …, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …, en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Les parties ont convenu, en application de l’article L. 3133-11 du Code du travail, que le lundi de Pentecôte sera la journée de solidarité au sein de la société METIFIOT SAS, soit le
lundi 10 juin 2019.
A cet effet, il est prévu que :
- le personnel des établissements qui, pour des raisons d’organisation et d’activité, resteront ouverts le lundi 10 juin 2019, cette journée sera travaillé et payée normalement et sans majoration.
- le personnel des établissements fermés se verront décompter prioritairement une journée de RTT ou, à défaut, un jour de congé payé ou d’ancienneté.
Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :
- Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,
- Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon,
- Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme internet téléprocédure conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Fait à Saint-Priest, le 02 avril 2019
Pour la CFDTPour la société METIFIOT
……
Pour la CFE-CGC
…
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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