Accord d'entreprise METIFIOT

ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS

Application de l'accord
Début : 20/04/2019
Fin : 31/12/2019

11 accords de la société METIFIOT

Le 02/04/2019


ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE METIFIOT SAS


ENTRE :


La société METIFIOT, dont le siège social est situé à SAINT PRIEST (69800), 17-19, rue Jean Zay, représentée par …, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


D’une part,

ET :


L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en qualité de délégué syndical,


L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …, en qualité de délégué syndical,


D’autre part.

Les parties ont convenu, en application de l’article L. 3133-11 du Code du travail, que le lundi de Pentecôte sera la journée de solidarité au sein de la société METIFIOT SAS, soit le

lundi 10 juin 2019.


A cet effet, il est prévu que :

  • le personnel des établissements qui, pour des raisons d’organisation et d’activité, resteront ouverts le lundi 10 juin 2019, cette journée sera travaillé et payée normalement et sans majoration.

  • le personnel des établissements fermés se verront décompter prioritairement une journée de RTT ou, à défaut, un jour de congé payé ou d’ancienneté.

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :

  • Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,
  • Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon,
  • Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme internet téléprocédure conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Fait à Saint-Priest, le 02 avril 2019

Pour la CFDTPour la société METIFIOT

……

Pour la CFE-CGC

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