L’année est divisée en 2 périodes de référence : semestre civil.
De janvier à juin pour le 1° semestre
De juillet à décembre pour le 2° semestre
2
Nombre d’accident du travail avec ou sans arrêt
Coefficient 1
Nombre de fiches alerte traitées
Coefficient 2
>1 0 0 0 1 0,5 0-5 0,7 0 1,4 5-10 1
11-16 1,2
>=17 1,4 Prise en compte du nombre de fiches alerte traitées dans le calcul du coefficient.
La période de scrutation est limitée au semestre considéré. La population concernée est la population salariés et intérimaires.
L’indicateur semestriel du nombre de fiches alertes traitées est la moyenne des indicateurs mensuels des 6 mois considérés L’indicateur semestriel du nombre d’arrêts est la somme des indicateurs mensuels des 6 mois considérés
Un bonus de 30€ sera versé si 0 accident par semestre.
Le 2ème semestre le nombre de fiche d’alerte sera moyenné sur 5 mois afin de neutraliser les fermetures des mois d’août et décembre.
3 Le coefficient sécurité est la moyenne des coefficients 1 et 2
DLE Colonnes
Coefficient
DLE < 4 0 4 <= DLE < 4,2 0,4 4,2 <= DLE < 4,5 0,7 4,5 <= DLE < 5 1 DLE >= 5 1,4
DLE CSE CE
Coefficient
DLE < 2,7 0 2,7 <= DLE < 2,9 0,4 2,9 <= DLE < 3,1 0,7 3,1 <= DLE < 3,3 1 DLE >= 3,3 1,4
DLE = Nombre de pièces par personne par jours. La moyenne du semestre correspond à la moyenne pondérée des résultats mensuels du DLE colonnes et du DLE CSE/CE.
L’indicateur semestriel est la moyenne des indicateurs mensuels des 6 mois considérés
A chaque fin de semestre le coefficient pourra être revu en fonction des mix produits. L’indicateur semestriel est la moyenne des indicateurs mensuels des 6 mois considérés 5
Sont prises en compte les réclamations liées à un dysfonctionnement interne à l’entreprise et validées dans le système de déclaration des Demandes d’Anomalies. L’indicateur mensuel prend en compte le nombre de produits fabriqués dans le mois 6L’indicateur semestriel est la moyenne des indicateurs mensuels des 6 mois considérés
AVENANT ACCORD INTERESSEMENT OBJECTIF ET PROGRESSION ANNEE 2024