Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 26 avril 2016 applicable au 1er mai 2016
Et Compte tenu des réunions de concertation préalable :
Article 1 – Mesure relative à la rémunération
Les NAO 2023 actent une augmentation forfaitaire de 125€ bruts mensuels de la grille de rémunération applicable au 1er janvier 2023. Cette augmentation s’appliquera à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Article 2 – Mesure relative aux promotions 2023
Les informations relatives aux promotions 2023 sont les suivantes. Validation de 16 promotions au titre des NAO 2023 :
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR5 Ech5 à GF4 NR6 Ech5
Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR11 Ech8 à GF11 NR12 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR11 Ech10 à GF11 NR12 Ech10
Passage d’un.e salarié.e de GF7 NR8 Ech6 à GF8 NR9 Ech6
Passage d’un.e salarié.e de GF6 NR6 Ech6 à GF6 NR7 Ech6
Passage d’un.e salarié.e de GF10 NR10 Ech7 à GF10 NR11 Ech7
Passage d’un.e salarié.e de GF4 NR6 Ech7 à GF5 NR7 Ech7
Passage d’un.e salarié.e de GF9 NR10 Ech8 à GF10 NR11 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de GF3 NR3 Ech6 à GF3 NR4 Ech6
Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR8 Ech10 à GF8 NR9 Ech10
Passage d’un.e salarié.e de GF6 NR8 Ech8 à GF8 NR9 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR7 Ech8 à GF8 NR8 Ech8
Passage d’un.e salarié.e de GF18 NR18 Ech10 à GF18 NR19 Ech10
Passage d’un.e salarié.e de GF8 NR7 Ech9 à GF8 NR8 Ech9
Passage d’un.e salarié.e de HC NR20 Ech9 à HC NR21 Ech9
Passage d’un.e salarié.e de GF11 NR10 Ech5 à GF11 NR11 Ech5
Ces promotions individuelles s’appliqueront à compter de la paie suivant la signature de l’accord relatif aux NAO 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Il est proposé de prendre acte de la transmission des informations qui ont été présentées lors des réunions de NAO 2023 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. L’index égalité femmes / hommes est transmis en annexe.
Article 4 - Formation
Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises en annexe.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE. Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Fait à Grenoble, en trois exemplaires, le 7 avril 2023. Pour le Président par délégationLes membres du CSE
