AVENANT N°1 REGLEMENT DU PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE DE MFEX FRANCE Conformément aux dispositions du Titre III du Livre III du Code du travail, le présent règlement de Plan d’Epargne Entreprise est mis en place :
Après accord entre : La société MFEX FRANCE, au capital de 22.463.464 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484.516.901, ayant son siège social 18 rue du 4 septembre 75002 Paris, représentée par Madame xxxxxxxxxx agissant en qualité de Directrice Générale, dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise », D’une part,
et, L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par Mme xxxxxxxxxxx Déléguée syndicale CFTC et par M. xxxxxxxxxxxx délégué syndical CFE-CGC
D’autre part
Préambule : L’article 5.1 « Supports de placement en « Gestion Libre » est modifié et désormais écrit comme suit. Les autres dispositions du règlement du 31/01/2020 restent inchangées.
5.1 Supports de placement en « Gestion Libre » Les sommes investies dans le PEE en « Gestion Libre » sont employées, au choix du Bénéficiaire, à la souscription de parts « M » et de fraction de parts « M » des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) suivants :
FCPE
Orientation de gestion
Durée min. de placement
conseillée
Niveau de
risque
ERES SELECTION MONETAIRE Monétaire 1 semaine 1/7 ERES SELECTION COURT TERME Obligations et autres Titres de créances en € 1 an 2/7 ERES TIKEHAU DIVERSIFIE Diversifié 3 ans 2/7 ERES CPR CROISSANCE DEFENSIVE Diversifié 2 ans 2/7 ERES CARMIGNAC MULTISTRATEGIES OBLIGATAIRES Diversifié 2 ans 2/7 ERES LFP OBLIGATAIRE Obligations et autres Titres de créances en € 3 ans 2/7 ERES SCHELCHER OBLIGATIONS Obligations et autres Titres de créances en € 3 ans 2/7 ERES SELECTION MODERE Diversifié 2 ans 2/7 ERES ECHIQUIER DIVERSIFIE Diversifié 2 ans 2/7 ERES SYCOMORE NEXT GENERATION Diversifié 3 ans 3/7 ERES DNCA EUROSE Diversifié 3 ans 3/7 ERES CARMIGNAC EQUILIBRE Diversifié 3 ans 3/7 ERES OLYMPE SOLIDAIRE Diversifié - Solidaire 3 ans 3/7 ERES M&G EQUILIBRE Diversifié 3 ans 3/7 ERES AMIRAL SEXTANT FLEXIBLE Diversifié 5 ans 3/7 ERES LA FRANCAISE PATRIMOINE FLEXIBLE Diversifié 3 ans 3/7 ERES TRUSTEAM FLEX Diversifié 5 ans 3/7 ERES GLOBALIS Diversifié 3 ans 3/7 ERES SELECTION MOYEN TERME Diversifié 3 ans 3/7 ERES SOFIDY IMMOBILIER Diversifié 8 ans 3/7
ERES ELEVA CONVICTIONS Diversifié 5 ans 3/7 ERES SELECTION PARTAGE & SOLIDAIRE Diversifié - Solidaire 5 ans 3/7 ERES CLARTAN DIVERSIFIE Diversifié 3 ans 3/7 ERES DNCA ISR RENDEMENT Diversifié 3 ans 3/7 ERES MONETA MULTIFONDS Diversifié 5 ans 4/7 ERES SELECTION IMMOBILIER Diversifié 8 ans 4/7 ERES BDL INVESTISSEMENTS Diversifié 5 ans 4/7 ERES MONTPENSIER ALLOCATION FLEXIBLE Diversifié 3 ans 3/7 ERES DNCA FLEXIBLE ET EVOLUTIF Diversifié 5 ans 3/7 ERES R CONVICTION FLEXIBLE Diversifié 5 ans 3/7 ERES COMGEST GLOBAL ACTIONS Actions internationales 5 ans 4/7 ERES FIDELITY ACTIONS INTERNATIONALES Actions internationales 5 ans 4/7 ERES TIEPOLO Diversifié 5 ans 4/7 ERES TOCQUEVILLE ACTIONS Diversifié 5 ans 4/7 ACTIONS SOLIDAIRES ISR Actions des pays de la zone € - Solidaire/ISR 5 ans 4/7 ERES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Actions internationales 5 ans 4/7 ERES CLARTAN VALEURS Diversifié 5 ans 4/7 ERES SELECTION LONG TERME Diversifié 5 ans 4/7 ERES SYCOMORE ACTIONS Actions des pays de la zone € 5 ans 4/7 ERES ECHIQUIER ACTIONS Actions des pays de l’UE 5 ans 4/7 ERES DNCA CENTIFOLIA Actions françaises 5 ans 4/7 ERES EdR ACTIONS INTERNATIONALES Actions internationales 5 ans 4/7 ERES SELECTION PME Actions des pays de l’UE 5 ans 4/7 ERES EdR ACTIONS INTERNATIONALES Actions internationales 5 ans 4/7 ERES SELECT ISR ENVIRONNEMENT Actions internationales 5 ans 4/7 ERES SYCOMORE EUROPE ECO SOLUTIONS Diversifié 5 ans 4/7 ERES SELECTION S&P 500 Actions internationales 5 ans 5/7 ERES THEMATICS Actions internationales 5 ans 6/7
Un guide des critères de choix de placement et les documents d’information des Fonds sont annexés au présent plan et accessibles sur simple demande auprès du Teneur de registre et sur Internet : www.eres-gestion.com
Fait à Paris le 18 janvier 2024
En deux exemplaires, dont un (1) pour la direction de l’Entreprise, (1) pour le Comité Social et Economique. Une copie est envoyée au Teneur des comptes.
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise :Pour les salariés :
xxxxxxxxxxxxxxxxxLe syndicat CFTC Directrice Généralereprésenté par xxxxxxxxxxxxx
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXES
GUIDE D’INVESTISSEMENT ET LISTE DES FORMULES DE PLACEMENT
DOCUMENT D’INFORMATION CLE (DIC) DES FCPE
ANNEXE I
GUIDE D’INVESTISSEMENT ET LISTE DES FORMULES DE PLACEMENT
Le PEE vous offre la possibilité d’investir dans des fonds d’épargne salariale multi-entreprises diversifiés Ces fonds constituent une gamme de placements dont l’objectif est de satisfaire les différents besoins des épargnants, quelle que soit la durée de placement envisagée et le degré de risque accepté. Ils sont composés d’actions, d’obligations et de produits monétaires détenus via des fonds d’épargne salariale (FCPE), en multi-gestion (sélection indépendante de différents gestionnaires financiers effectuée par Eres, la société de gestion des fonds). Dans tous les cas, les points suivants doivent être pris en compte par les épargnants :
S’INFORMER : Pour chaque Fonds Eres, le reporting disponible sur www.eres-gestion.com et sur le site de AMUNDI ESR, est le document le plus accessible avant toute souscription. Les Documents d’Information Clé (DIC) sont annexés au règlement du présent plan d’épargne. Vous pouvez également les consulter sur internet.
DIVERSIFIER son épargne : Pour réduire ses risques, il est important de diversifier ses placements. Dans cet esprit, le choix de fonds multi-gérants permet de répartir son épargne salariale avec des niveaux de risque plus ou moins élevés. Pour un horizon d’investissement à moins de 5 ans, il est recommandé d’investir plutôt dans une gestion diversifiée prudente et/ou équilibre. Pour les fonds de niveau de risque élevé, approprié à un horizon de placement à 5 ans ou plus, il est recommandé de répartir ses avoirs entre plusieurs fonds proposés.
PERFORMANCE / RISQUE : Les fonds présentant le profil de risque le plus élevé comme les fonds actions sont aussi ceux pour lesquels l’espérance de performance est la plus élevée. A l’opposé, les fonds présentant un profil de risque faible comme les fonds monétaires ont une espérance de performance moins importante. Les études économiques montrent que le rapport risque performance à long terme est le meilleur sur les fonds actions.
DUREE : les fonds actions et diversifiés dynamiques demandent un engagement à plus de 5 ans, les fonds diversifiés équilibre conviennent en général pour un investissement de 3 à 5 ans, les fonds monétaires et prudents, moins risqués, permettent de gérer une épargne de précaution de 1 à 3 ans. L’épargne salariale est le plus souvent une épargne de moyen à long terme. Cette épargne sert fréquemment en prévision d’un achat immobilier, d’un complément de retraite ou d’épargne de précaution.
Le tableau suivant indique pour chaque fonds le niveau de risque et la durée minimale d’investissement conseillée.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS FCPE DISPONIBLES EN GESTION LIBRE
FCPE
Orientation de gestion
Durée min. de placement
conseillée
Niveau de
risque
ERES SELECTION MONETAIRE Monétaire 1 semaine 1/7 ERES SELECTION COURT TERME Obligations et autres Titres de créances en € 1 an 2/7 ERES TIKEHAU DIVERSIFIE Diversifié 3 ans 2/7 ERES CPR CROISSANCE DEFENSIVE Diversifié 2 ans 2/7 ERES CARMIGNAC MULTISTRATEGIES OBLIGATAIRES Diversifié 2 ans 2/7 ERES LFP OBLIGATAIRE Obligations et autres Titres de créances en € 3 ans 2/7 ERES SCHELCHER OBLIGATIONS Obligations et autres Titres de créances en € 3 ans 2/7 ERES SELECTION MODERE Diversifié 2 ans 2/7 ERES ECHIQUIER DIVERSIFIE Diversifié 3 ans 3/7 ERES SYCOMORE NEXT GENERATION Diversifié 3 ans 3/7 ERES DNCA EUROSE Diversifié 3 ans 3/7 ERES CARMIGNAC EQUILIBRE Diversifié 3 ans 3/7 ERES OLYMPE SOLIDAIRE Diversifié - Solidaire 3 ans 3/7 ERES M&G EQUILIBRE Diversifié 3 ans 3/7 ERES AMIRAL SEXTANT FLEXIBLE Diversifié 5 ans 3/7 ERES LA FRANCAISE PATRIMOINE FLEXIBLE Diversifié 3 ans 3/7 ERES TRUSTEAM FLEX Diversifié 5 ans 3/7 ERES GLOBALIS Diversifié 3 ans 3/7 ERES SELECTION MOYEN TERME Diversifié 3 ans 3/7 ERES SOFIDY IMMOBILIER Diversifié 8 ans 3/7 ERES ELEVA CONVICTIONS Diversifié 5 ans 3/7 ERES SELECTION PARTAGE & SOLIDAIRE Diversifié - Solidaire 5 ans 3/7 ERES CLARTAN DIVERSIFIE Diversifié 3 ans 3/7 ERES DNCA ISR RENDEMENT Diversifié 3 ans 3/7 ERES MONETA MULTIFONDS Diversifié 5 ans 4/7 ERES SELECTION IMMOBILIER Diversifié 8 ans 4/7 ERES BDL INVESTISSEMENTS Diversifié 5 ans 4/7 ERES MONTPENSIER ALLOCATION FLEXIBLE Diversifié 3 ans 3/7 ERES DNCA FLEXIBLE ET EVOLUTIF Diversifié 5 ans 3/7 ERES R CONVICTION FLEXIBLE Diversifié 5 ans 3/7 ERES COMGEST GLOBAL ACTIONS Actions internationales 5 ans 4/7 ERES FIDELITY ACTIONS INTERNATIONALES Actions internationales 5 ans 4/7 ERES TIEPOLO Diversifié 5 ans 4/7 ERES TOCQUEVILLE ACTIONS Diversifié 5 ans 4/7 ACTIONS SOLIDAIRES ISR Actions des pays de la zone € - Solidaire/ISR 5 ans 4/7 ERES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Actions internationales 5 ans 4/7 ERES CLARTAN VALEURS Diversifié 5 ans 4/7 ERES SELECTION LONG TERME Diversifié 5 ans 4/7 ERES SYCOMORE ACTIONS Actions des pays de la zone € 5 ans 4/7 ERES ECHIQUIER ACTIONS Actions des pays de l’UE 5 ans 4/7 ERES DNCA CENTIFOLIA Actions françaises 5 ans 4/7 ERES EdR ACTIONS INTERNATIONALES Actions internationales 5 ans 4/7 ERES SELECTION PME Actions des pays de l’UE 5 ans 4/7 ERES SELECT ISR ENVIRONNEMENT Actions internationales 5 ans 4/7 ERES SYCOMORE EUROPE ECO SOLUTIONS Diversifié 5 ans 4/7 ERES SELECTION S&P 500 Actions internationales 5 ans 5/7 ERES THEMATICS Actions internationales 5 ans 6/7
