Accord d'entreprise MICHEL PIOCH SARL

Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

Application de l'accord
Début : 29/09/2020
Fin : 16/09/2023

2 accords de la société MICHEL PIOCH SARL

Le 29/09/2020


Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

Signé le 9 septembre 2020




Entre les soussignés :

MICHEL PIOCH SARL Numéro SIRET : 417 771 870 00041, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 417 771 870 R.C.S Cahors, dont le siège social est situé : Z.I. de Pommiers - 46 400 SAINT-CERE
Représentée par xxxx, agissant en qualité de Gérant.
Dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,

Et,
Le Comité social économique :
- xxxx, agissant en qualité de titulaire élu.

d'autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


La baisse d’activité maximale visée par l’entreprise est de 40 %, comme prévue par l’accord Métallurgie du 30 juillet 2020.



Fait à Saint-Céré, le 29/09/2020
en 2 exemplaires,


Pour le CSE,Pour MICHEL PIOCH
Xxxxxxxx

Mise à jour : 2020-10-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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