La société MICHEL SAS, dont le siège social est situé 57 rue Guynemer 89000 AUXERRE, immatriculée au RCS d’Auxerre ; Sous le numéro 832 412 035 00012, représentée par, en sa qualité de PDG ;
Ci-après désigné l’entreprise MICHEL SAS
D’une part,
ET :
Le délégué syndical au sein de l’entreprise, représentée par :
délégué syndical de la CFDT.
D’autre part :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L2242-1 et suivants), les parties se sont réunies pour engager les négociations annuelles obligatoires sur les salaires et d’autres sujets liés aux conditions de travail pour l’année 2025.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’Entreprise :
Le personnel de chantier ETAM et OUVRIER
Le personnel administratif ETAM et CADRE
ARTICLE 2 : AUGMENTATION DES SALAIRES
1- Objectif de l’accord : L’objectif est de garantir une augmentation équitable des salaires en tenant compte de l’inflation. 2- Augmentation générale : Dans le contexte actuel d’inflation, et suite à l’annulation des négociations syndicales portant sur l’augmentation conventionnelle, la direction a pris l’initiative, après échange avec le délégué syndical, de procéder à une augmentation générale des salaires de base. Cette mesure sera applicable à compter du 1er juillet 2025.
3- Le pourcentage d’augmentation est de 2% pour l’ensemble des salariés de MICHEL SAS.
Article 3 : Egalité professionnelle
Les parties conviennent de continuer à œuvrer pour l'égalité salariale entre hommes et femmes dans l'entreprise. Un audit sera réalisé chaque année pour vérifier la conformité de l'entreprise avec les obligations légales en matière d'égalité professionnelle.
ARTICLE 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
ARTICLE 5 – Suivi de l’accord
Afin de réaliser un suivi de l’application du présent accord, il est créé une commission paritaire de suivi composée :
D’un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord,
Et d’un représentant de la direction de l’entreprise.
Elle a pour objet de vérifier les conditions de l’application du présent accord. Pendant la durée de l’accord, une réunion de la commission aura lieu au terme de chaque période de référence.
ARTICLE 6 – Révision
Il pourra apparaitre nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent accord. La négociation de révision pourra tout autant être engagée à l’initiative de la Direction de l’Entreprise. La convocation écrite à la négociation de révision sera adressé à l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise, que celles-ci soient ou non signataires ou adhérentes du présent accord.
ARTICLE 7 – Consultation et dépôt
Le présent accord a donné lieu à la consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 21/02/2025.
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Auxerre.
Le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Suite à la demande écrite d’au moins une des organisations syndicales visées ci-dessus, une négociation de révision s’engagera sur convocation écrite (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception) de la Direction de l’Entreprise dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande écrite de révision.
Fait à Auxerre Le 07/07/2025 En 2 Exemplaires originaux
