"Micro Mécanique Pyrénéenne ", société par actions simplifiée, dont le siège social est à 1 route du Somport 64400 Gurmençon, représentée par Monsieur Xavier BOURREAU, agissant en qualité de Directeur d’Usine, ci-après dénommée « entreprise »,
d’une part,
Et, le délégué syndical CGT
Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’entreprise :
la CGT, représentée par
Frédéric LACROIX agissant en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,
Ci-ensemble dénommés « les parties»,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Cet accord se substitue aux articles 142 et 143 de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022.
ARTICLE I – PERSONNEL CONCERNE
La prime d’ancienneté est attribuée au personnel non-cadre ayant une ancienneté de 2 ans minimum.
ARTICLE II - CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
La prime d’ancienneté est versée mensuellement et plafonnée à 15 % du salaire de base,
Jusqu’à 15 ans d’ancienneté, elle est calculée de la manière suivante :
SALAIRE DE BASE X ANCIENNETE %
Au-delà de 15 ans d’ancienneté, le calcul est le suivant :
SALAIRE DE BASE X 15 %
A titre d’indication et pour exemples :
Monsieur X travaille chez Micro Mécanique Pyrénéenne depuis 10 ans. Ce dernier à un salaire de base à 1 750 €.
La prime d’ancienneté de Monsieur X est : 1 750 x 10 % = 175 €
Madame Y travaille chez Micro Mécanique Pyrénéenne depuis 20 ans. Cette dernière à un salaire de base à 2 050 €.
La prime d’ancienneté de Madame Y est : 2 050 x 15 % = 307,50 €
ARTICLE III – MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD, NOTAMMENT AUPRES DES SALARIES
Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
ARTICLE IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt auprès de la DREETS.
ARTICLE V - REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
ARTICLE VI - DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Pau.
Fait à Gurmençon le 04/04/2024
Pour la sociétéPour la CGT Xavier BOURREAUFrédéric LACROIX Directeur d’Usine Délégué Syndical
