ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société MICROSTEEL – CIMD dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par agissant en qualité de Président
d’une part,
Et
Les représentants syndicaux CFDT et CFE- CGC respectivement et
d’autre part,
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Objet de l’accord
Augmentation générale de 3%
Date d’application des augmentations fixée au 1er mai 2022.
Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au conseil des prud’hommes de Rennes.
