Accord d'entreprise MIDI 2 I

ACCORD DE PROROGATION MANDAT DELEGUE DU PERSONNEL

Application de l'accord
Début : 23/06/2019
Fin : 31/10/2019

Société MIDI 2 I

Le 19/06/2019


D.I. R.E.C.C.T.E . Occitanie
UD 31 Section Centrale Travail
5, esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31 080 – TOULOUSE CEDEX 6


Toulouse, le 21 juin 2019
L.R.A.R.
Objet : Prorogation Mandat des délégués du personnel

Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint deux exemplaires originaux de l’accord d’entreprise sur la prorogation des mandats de délégués du personnel.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses.



La Responsable Administrative et Financière,

Isabelle CANIOT

Mise à jour : 2020-10-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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