ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DIVERS ELEMENTS DE REMUNERATION ET CONGES EVENEMENTS FAMILIAUX
ENTRE :
La société
Midi Pyrénées Granulats, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 560 800 468, dont le siège social est situé 23 avenue de Larrieu – 31 100 Toulouse, représentée par XX en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après désignée, la « Société », ou « MPG »,
D’une part,
ET :
Les représentants d'organisations syndicales représentatives de salariés au sens de l'article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir : - Le syndicat CGT représenté par Monsieur XX en sa qualité de délégué syndical dûment mandaté ; - Le syndicat FO représenté par Madame XX en sa qualité de déléguée syndicale dûment mandatée ;
Ci-après désignées les « organisations syndicales » Ensemble désignées les « Parties ».
Préambule
Le 1er janvier 2025, après une opération d’apports de plusieurs fonds de commerce de la société Carrières du Sud-Ouest (CSO) détenus par le groupe Eiffage, la société Midi-Pyrénées Granulats (MPG) a intégré une trentaine de salariés au sein de ses effectifs en application de l’article L 1224-1 du Code du Travail. Cependant, cet apport de fonds de commerce a modifié la structure des actionnaires de Midi-Pyrénées Granulats. Initialement, la Société était détenue majoritairement par la société Lafarge Granulats, membre du groupe Holcim. A la suite de l’opération, la part de Lafarge Granulats au sein de MPG est dorénavant de 42.57%. Cette part étant inférieur à 50%, la société MPG ne peut plus être intégrée dans l’Unité Economique et Sociale Lafarge Granulats, conformément à l’avenant du 29 juin 2023 de l’accord UES du 17 septembre 2019. Midi-Pyrénées Granulats est donc sortie de l’UES Lafarge Granulats au 1er janvier 2025. Par conséquent, l’ensemble des accords de l’UES Lafarge Granulats ont été mis en cause au sein de MPG depuis le 1er janvier 2025. Conformément à l’article L. 2261-14 du code du travail, les accords collectifs restent applicables pendant un délai dit « de survie » limité à un maximum de 12 mois à l’expiration d’un préavis, fixé à 3 mois. Ce délai de 15 mois permet de négocier des accords de substitution pour chacun des accords mis en cause sur le périmètre. Pour faciliter la mise en application des nouveaux accords de substitution, notamment sur le temps de travail, il a été convenu de finaliser les négociations d’ici la fin de l’année 2025 en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Ainsi, la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société se sont réunies les 24 septembre, 17 octobre, 5 novembre, 21 novembre 2025, 5 décembre afin de négocier des accords de substitution. Il a été décidé, pour l’ensemble des accords négociés, avec les organisations syndicales et la Direction de conserver le même esprit que les accords utilisés et connus par tous depuis de nombreuses années, notamment les accords suivants :
l’accord d’harmonisation des éléments des statuts collectifs de l’UES Lafarge Granulats du 22 septembre 2014
l’accord d’harmonisation des éléments des statuts collectifs de l’UES Lafarge Granulats du 25 juillet 2016
l’accord portant sur la prime de remplacement de l’UES Lafarge Granulats des 27 juin 2023
la note de service sur la prime de non accident et de bon entretien du 14 décembre 2015
l’accord sur la mise en place de la subrogation de l’ex UES BU LG SUD du 8 novembre 2012.
Bien entendu, si au cours des négociations des points de ces accords demandent une certaine reformulation pour une meilleure compréhension, cela sera fait, dans les limites du cadre légal. Enfin, il est précisé que ces accords de substitution n’ont pas vocation à attribuer de nouveaux avantages aux salariés, mais à maintenir les conditions de travail actuelles des salariés. En effet, la Société souhaite que le changement d’actionnariat ne soit pas impactant pour les salariés. A l’issue de ces négociations, les Parties se sont entendues sur les termes ci-après.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES PAGEREF _Toc217057875 \h 6
II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS AFFÉRENTS AU SALAIRE PAGEREF _Toc217057876 \h 6
1.Treizième mois PAGEREF _Toc217057877 \h 6
1.1. Modalités de calcul du treizième mois PAGEREF _Toc217057878 \h 6 1.2.Modalités de versement du treizième mois PAGEREF _Toc217057879 \h 7
2.Prime Vacances PAGEREF _Toc217057880 \h 7
2.1. Modalités de calcul de la Prime Vacances PAGEREF _Toc217057881 \h 7 2.2.Salariés concernés PAGEREF _Toc217057882 \h 7 2.3.Conditions de versement de la Prime Vacances PAGEREF _Toc217057883 \h 8
3.Prime de remplacement PAGEREF _Toc217057884 \h 8
III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX / CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE PAGEREF _Toc217057896 \h 14
1.Autorisation d'absence pour événements familiaux PAGEREF _Toc217057897 \h 14
1.1.Définition PAGEREF _Toc217057898 \h 14 1.2.Salariés concernés PAGEREF _Toc217057899 \h 14 1.3.Détermination du nombre de jours d'autorisation d'absence applicables en fonction des événements familiaux PAGEREF _Toc217057900 \h 14 1.4.Modalités de prise des jours d'autorisation d'absence pour événements familiaux PAGEREF _Toc217057901 \h 16
2.Jour de repos supplémentaire PAGEREF _Toc217057902 \h 16
IV - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MALADIE PAGEREF _Toc217057903 \h 16
1.Salariés concernés PAGEREF _Toc217057904 \h 17
2.Indemnisation des arrêts de travail PAGEREF _Toc217057905 \h 17
3.Modalités d'indemnisation des arrêts de travail PAGEREF _Toc217057906 \h 17
3.1.Ancienneté PAGEREF _Toc217057907 \h 17 3.2.Justificatif PAGEREF _Toc217057908 \h 17 3.3.Durée de la subrogation PAGEREF _Toc217057909 \h 18 3.4. Date des versements et inscriptions sur le bulletin de salaire PAGEREF _Toc217057910 \h 19 3.5.Le mécanisme de la subrogation PAGEREF _Toc217057911 \h 20 3.6. La subrogation de la prévoyance PAGEREF _Toc217057912 \h 20
V - DISPOSITIONS DIVERSES PAGEREF _Toc217057913 \h 21
1. Durée de l’accord PAGEREF _Toc217057914 \h 21
2. Dénonciation et révision de l’accord PAGEREF _Toc217057915 \h 21
4. Notification et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc217057917 \h 21
ANNEXE 1 PAGEREF _Toc217057918 \h 23
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent accord est applicable à l’ensemble des établissements de la Société. Le présent accord a pour objet de se substituer, en tous points, aux dispositions conventionnelles, accords collectifs, usages et engagements unilatéraux précédemment applicables et ayant le même objet.
II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS AFFÉRENTS AU SALAIRE
Treizième mois
La prime de « 13ème mois » est un élément permanent de la rémunération versée chaque année, en novembre, à tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la catégorie professionnelle (Ouvriers, ETAM et Cadres), selon les modalités suivantes. 1.1. Modalités de calcul du treizième mois La base de calcul retenue est le salaire de base mensuel brut du mois de versement + prime d'ancienneté(*) + complément d'ancienneté(*) + forfaits d'heures supplémentaires(*). (*) Ces éléments ne sont attribués qu’à certains salariés éligibles à ces dispositions issues de la convention collective ou dans le cadre de leur contrat de travail. La période de référence étant l'année civile, le calcul se fait au prorata temporis de la présence dans l'entreprise.
Tant que le salaire est maintenu, le 13ème mois est versé sans abattement. Les absences sont calculées sur la période de novembre de l'année N-1 à octobre de l'année N. Toutes les absences non rémunérées, quelle que soit leur nature, génèrent un abattement sur le 13ème mois. Le montant de la prime de 13ème mois s’élève à un mois de salaire mensuel brut de référence (*), à l’exclusion de tout autre élément de rémunération, dès lors que le salarié a été présent toute l’année dans l’entreprise. En cas d’embauche en cours d’année, la prime de 13ème mois sera calculée au prorata du temps de présence du salarié sur l’année considérée. En cas d’arrêt de travail, d’accident de travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, les jours d’absence préalables à la prise en charge par le régime de prévoyance sont sans incidence sur le montant de la prime de 13ème mois. Au-delà, les jours d’absence donneront lieu à une « proratisation » de la prime du salarié, alors pris en charge par le régime de prévoyance. En outre, les absences pour congé maternité et paternité sont sans incidence sur le montant de la prime. Toutes les autres causes de suspension du contrat de travail sans rémunération ou sans maintien de salaire (absence autorisée ou non, congé sabbatique…) donneront lieu à une « proratisation » de la prime de 13ème mois.
Modalités de versement du treizième mois
Le treizième mois est versé dans le courant du mois de novembre, selon la base de calcul définie ci-dessus. Les salariés embauchés ou quittant l'entreprise perçoivent leur treizième mois selon la base de calcul définie ci-dessus et proportionnellement à leur temps de présence.
Prime Vacances
2.1. Modalités de calcul de la Prime Vacances La base de calcul est ta suivante : le salaire de base mensuel brut du mois précédent le versement + prime d'ancienneté(*) + complément d'ancienneté(*) + forfaits d'heures supplémentaires(*) (*) Ces éléments ne sont attribués qu’à certains salariés éligibles à ces dispositions issues de la convention collective ou dans le cadre de leur contrat de travail. Le taux appliqué à la base de calcul est de 50 % de la base prorata en 360eme sur l'année, en cas d'absences non payées de toutes natures.
Salariés concernés
Sont concernés par cette mesure les salariés non cadres qui ont au moins 3 mois d’ancienneté reconnue au 31 mai. Le personnel Cadre n’est pas éligible, leurs modalités contractuelles de rémunération intégrant cette prime.
Conditions de versement de la Prime Vacances
Les salariés concernés (cf. art 2.2. du présent chapitre) ayant au moins trois mois d'ancienneté reconnue au 31 mai reçoivent une Prime Vacances égale à 50 % de la base de calcul au prorata du temps de présence du 1 er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. La Prime Vacances est calculée sur la base de calcul (cf. art 2.1 du présent chapitre) du prorata en 360eme sur l'année, en cas d'absences non payées de toutes natures. Cette prime est payée en juin. Les salariés nouvellement embauchés, ayant moins de trois mois de présence continue au 31 mai, ne perçoivent pas de Prime Vacances. En cas de départ de l'entreprise, quelle que soit la modalité de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite ...) et quel que soit la date du départ de l'entreprise (dernier jour de travail effectif), la Prime Vacances est payée au prorata du temps de présence. Tant que le salaire est maintenu, la prime de vacances est versée sans abattement. En cas d’arrêt de travail, d’accident de travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, les jours d’absence préalables à la prise en charge par le régime de prévoyance sont sans incidence sur le montant de la prime de vacances. Au-delà, les jours d’absence donneront lieu à une « proratisation » de la prime du salarié, alors pris en charge par le régime de prévoyance.
Prime de remplacement
Précision pour les salariés « polyvalent » : Les salariés dont l’intitulé de poste contient la notion de polyvalence ne sont pas tous concernés par cet accord et cette prime. En effet, les salariés qui sont « polyvalents » et/ou « multi-sites » comme les agents de bascules polyvalents, ou les conducteurs d’engins polyvalents ou multi sites remplacent par définition d’autres salariés et ce régulièrement. C’est la nature même de leur poste et ils perçoivent à ce titre une rémunération intégrant cette polyvalence. Par contre, dans l’hypothèse où un salarié polyvalent serait amené à effectuer un remplacement sur un poste sur lequel il n’exerce pas sa polyvalence de manière habituelle, il sera éligible à la prime de remplacement.
Exemple :
Un salarié est agent de bascule polyvalent sur 2 postes : agent de bascule + conducteur d’engins 1. Il se voit proposer d’effectuer un remplacement exceptionnel sur un poste ne relevant pas de sa polyvalence habituelle (donc ni agent de bascule, ni conducteurs d’engins 1). On lui propose de remplacer sur le poste de conducteur d’engins 2. Pour le remplacement exceptionnel du poste de conducteur d’engins 2, il est éligible à la prime de remplacement.
3.1. Bénéficiaires Il est entendu que le remplacement dont il est question sera sur une journée complète en cas d’absence du titulaire du poste, ponctuel, et sur la demande de la hiérarchie, pour les salariés bénéficiaires ci-après désignés :
Tout salarié prenant la responsabilité entière et ponctuelle d’un site ou d’un atelier avec du management d’équipe
Tout salarié remplaçant ponctuellement un salarié sur l’intégralité d’un poste qu’il n’occupe pas habituellement
La liste des postes et remplacements éligibles sont listés en annexe du présent accord.
Il est précisé que le motif d’absence du titulaire du poste devra être précis et connu pour octroyer la prime. Le remplacement se fera à la demande du responsable hiérarchique. Aucun remplacement fait spontanément ne peut conduire à octroyer une prime de facto.
Annexe 1 : liste des remplacements potentiels
Montants
Les parties s’entendent sur les montants suivants :
18 € bruts / journée de remplacement pour tout salarié prenant la responsabilité d’un site ou d’un atelier (avec management d’équipe)
10 € bruts / journée de remplacement pour tout salarié remplaçant un des postes listés en annexe sans management d’équipe
A titre d’illustration : un agent de bascule prenant exceptionnellement le pilotage de l’installation en l’absence du titulaire et sur demande de sa hiérarchie percevra une prime d’un montant de 10 € bruts pour la journée en question.
4. Prime de non accident et de bon entretien (PNABE):
Cette prime vient récompenser le comportement irréprochable d'un salarié sur la tenue de son poste, sur le respect de la sécurité mais aussi des consignes, et de son outil de travail. Le versement de cette prime n'est pas systématique. II faut que le salarié ait eu un comportement irréprochable pour toucher 100 % de la prime. Règles d'attribution de la prime
Le salarié doit respecter totalement son espace ainsi que son environnement de travail (propreté, rangement)
Le salarié doit respecter les consignes Santé et Sécurité de sa hiérarchie
Le salarié doit entretenir son outil de travail : maintenance, entretien
C'est le responsable hiérarchique qui attribue cette prime et le % versé. En cas de non versement en totalité de la prime, le manager devra justifier la décision.
Pourcentage d’atteinte de la prime:
0% 33% 66% 100% Les 3 règles d'attribution ne sont pas respectées 2 des 3 règles d'attribution ne sont pas respectées Une des règles d'attribution n'est pas respectée Toutes les règles d'attribution ont été respectées
En cas d’incident Santé et Sécurité, le(s) salarié(s) concerné(s) ne toucheront pas la prime du mois où est survenu l'incident.
Exemples de points qui doivent être vérifiés avant l'attribution de la PNABE
Pour les agents de bascule: nettoyage du pont bascule, de la cabine ;
Pour les conducteurs d'engins: maintenance de 1er niveau (graissage), pression des pneus, erreur de conduite entraînant une casse sur matériel
Pour les pilotes d'installation: nettoyage de la cabine, des tapis, de l'outil ;
Pour les techniciens: rangement du matériel, nettoyage du laboratoire, rangement du laboratoire ;
Cette liste n'est pas exhaustive
Postes bénéficiaires de la PNABE
montant maximal mensuel
Pilote d'installation 64 € Chef d’équipe 32 € Conducteur d'engins 32 € Technicien laboratoire/employé de laboratoire 32€ Agent de bascule 32 € Chef de dépôt 32 € Electromécanicien/Mécanicien/Agent de maintenance/Chaudronnier 32 €
Les autres postes ne sont pas concernés par l'attribution de cette prime. Toutefois, si un salarié occupe temporairement ou de manière permanente un poste visé dans ce tableau, il sera bénéficiaire de la PNABE au prorata. Cette prime est versée prorata temporis sur le mois. Si un salarié a par exemple été absent 10 jours ouvrés sur le mois (maladie, congés payés... ) il ne percevra au maximum que 50 % de la prime.
III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AVANTAGES SOCIAUX
Indemnisation des repas
Les parties rappellent qu'un salarié ne peut bénéficier que d'une indemnisation par repas. En effet, les différentes indemnisations repas ne sauraient se cumuler, car elles sont versées en fonction d'une organisation, d'un rythme ou d'un cycle de travail.
Titre Repas
Les salariés non postés bénéficieront d’un titre repas.
Valeur faciale des Titres Repas et répartition Part Employeur, Part Salarié
Valeur faciale : elle est de 12 Euros, à la date de signature du présent accord, selon les modalités de mise en œuvre précisées ci-dessous.
Part Employeur : la part employeur est fixée à 60 % de la valeur faciale du Titre Repas
Part Salariée : la part salariée est fixée à 40 % de la valeur faciale du Titre Repas
Modalités d'attribution et de distribution des Titres Repas
o Modalités d'attribution des Titres Repas
L'attribution des Titres Repas se fait conformément au cadre réglementaire en vigueur, et elle respecte, notamment, le principe du volontariat du salarié, la nécessité d'être titulaire d'un contrat de travail et l'attribution d'un Titre Repas pour chaque repas compris dans la journée de travail, étant précisé pour toute journée de travail supérieure ou égale à 3h30 minutes.
o Modalité de distribution des Titres Repas : La possibilité de bénéficier de Titres Repas ne pourra en aucun cas se cumuler avec un autre système de prise en charge par l'employeur des frais de repas (panier, participation cantine, note de frais, invitation, compensation salariale contractuelle, formation dès lors que le repas est prévu et pris en charge). Les Titres Repas seront distribués le mois M sur la base du pointage du mois M-1, selon les principes du décalage des variables de paie.
Le Panier
Dans le cadre de l’activité d’extraction et de production de granulats, des salariés bénéficient d’un panier d’un montant de 7.20 € à la date de signature du présent accord.
Le paiement de ce panier est conditionné à la présence effective du collaborateur à son poste de travail en horaire continu pour une durée d’au moins 6 heures conformément aux dispositions légales.
2. Médaille du travail
Médaille PRÉFECTORALE : les parties se sont entendues sur les gratifications à l'occasion de la délivrance d'une médaille d'honneur du travail (dossier à retirer auprès de la préfecture du domicile de chaque salarié) :
Médaille d'honneur - Argent : 20 ans d'activité professionnelle
Médaille d'honneur - Vermeil : 30 ans d'activité professionnelle
Médaille d'honneur - Or : 35 ans d'activité professionnelle
Médaille d'honneur - Grand Or : 40 ans d'activité professionnelle
2.1. Salariés concernés Les dispositions du présent paragraphe ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés Cadre et Non Cadres appartenant à la société. 2.2. Gratification Il est convenu l'octroi d'une double gratification sous forme de prime et sous forme de jours de gratification à l'occasion de la délivrance d'une médaille d'honneur du travail (médaille PREFECTORALE) Prime en application de la formule de calcul suivante : 32.48€/année professionnelle au sein du Groupe Lafarge 15.22€/année professionnelle hors du Groupe Lafarge, sur la base des années professionnelles correspondant à la médaille concernée (Argent : 20 ans, Vermeil : 30 ans, Or : 35 ans et Grand Or : 40 ans).
Les parties prévoient par le présent accord une clause de revoyure sur l'indexation de cette prime aux augmentations générales de salaire à discuter au cours des négociations annuelles obligatoires.
Jours de gratification en jours ouvrés à prendre l'année civile suivant la délivrance d'une médaille d'honneur du travail, sans possibilité de report et dans la limite d'une seule fois, à raison de :
Médaille d'honneur - Argent (20 ans d'activité professionnelle) : 1 jour ouvré
Médaille d'honneur - Vermeil (30 ans d'activité professionnelle) : 2 jours ouvrés
Médaille d'honneur - Or (35 ans d'activité professionnelle) : 3 jours ouvrés
Médaille d'honneur-Grand Or (40 ans d'activité professionnelle): 3 jours ouvrés
III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX / CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE
Autorisation d'absence pour événements familiaux
Les parties ont souhaité recenser les jours d'autorisation d'absence pour événements familiaux en se basant sur les dispositions légales et conventionnelles existantes à la date de la signature de l’accord et les jours supra légaux attribués au préalable au sein de la société dans le cadre de l’UES Lafarge Granulats. Les dispositions légales et conventionnelles sont données à titre indicatif. Si les dispositions légales ou conventionnelles venaient à évoluer dans le futur, nous appliquerons les nouvelles dispositions à ce moment-là.
Définition
Dans l'entreprise, des journées d'autorisation d'absence pour événements familiaux sont accordées. Elles ne peuvent donner lieu à aucune retenue sur le salaire. Ces autorisations d'absence ne peuvent, en aucun cas, constituer des jours de congés supplémentaires.
Salariés concernés
Les dispositions qui suivent s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Détermination du nombre de jours d'autorisation d'absence applicables en fonction des événements familiaux
Evénements
Nombre de jours travaillés
Mariage ou PACS 5 jours travaillés Mariage enfant 1 jour travaillé Naissance ou adoption enfant 3 jours travaillés Décès enfant :
CCN UNICEM :
12 jours ouvrables rémunérés
Ou 14 jours ouvrables rémunérés dans les cas suivants : - si l'enfant a < 25 ans; - si l'enfant décédé, quelque soit son âge, était lui même parent; - en cas de décès d'une personne < 25 ans et à la charge permanente et effective du salarié. Décès conjoint/pacs/concubin 4 jours travaillés
Décès des beaux-parents (seuls parents du conjoint (hors concubin et PACS) et non du conjoint du père ou de la mère en cas de remariage)
Code du travail: 3 jours ouvrables
Décès frère, soeur CCN UNICEM : 3 jours ouvrés Décès grand-parent 1 jour travaillé Décès d'un petit-enfant 1 jour travaillé Décès du beau frère ou de la belle soeur 1 jour travaillé Décès du conjoint d'un enfant (gendre/belle fille) 1 jour travaillé Décès d'un enfant à charge du conjoint (du salarié) 1 jour travaillé Hospitalisation d'un enfant (hors naissance/maternité) 5 jours travaillés par enfant < 18 ans par année civile Survenue d'un handicap chez l'enfant, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeuthique, ou un cancer
CCN UNICEM : 5 jours ouvrés
Enfants malades ou accidentés 3 jours travaillés rémunérés par an, quel que soit le nombre d'enfants de < 18 ans.
Modalités de prise des jours d'autorisation d'absence pour événements familiaux
Aucune condition d'ancienneté n'est requise et un justificatif sera demandé par le hiérarchique ou la fonction Ressources Humaines. Les jours d'autorisation d'absence sont pris au moment de la survenance de l'événement (ou sous un délai de deux semaines), en accord avec la hiérarchie (sauf enfant malade et hospitalisation d'un enfant, pour lesquels compte tenu de l'événement, il n'y a pas de délai). En accord avec la hiérarchie, ces jours pourront être accolés aux congés payés en cas de besoin, compte tenu de la date de survenance de l'événement. Si le salarié est absent (congés, maladie, repos/récupération, ...) au moment de la survenance de l'événement et ne peut prendre les jours d'autorisation d'absence prévus dans le délai précité, les jours ne sont pas reportables. En tout état de cause, et compte tenu des circonstances familiales et personnelles liées à ces autorisations d'absence, les modalités de prise de ces jours pourront être précisées entre la hiérarchie et le salarié. Ce pourrait être le cas pour les salariés justifiant de contraintes géographiques ou familiales tout à fait particulières.
Jour de repos supplémentaire
Il est également attribué un jour de repos supplémentaire l’année des 15 ans d’activité professionnelle au sein du Groupe, à poser dans l’année qui suit son attribution, sans report possible et dans la limite d’une seule fois.
IV - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MALADIE
Le présent chapitre concerne la mise en place du mécanisme dit de la subrogation pour les salariés tout en veillant à ne pas augmenter l'absentéisme au sein des sites et des services et de ne pas pénaliser l'organisation de travail, la prise de jours de congés, etc... En effet, si la subrogation permet de soulager les salariés dans leurs démarches administratives en cas d'arrêt de travail et de limiter l'impact financier de ce type d'absence pour les collaborateurs de la société, il convient également de pouvoir compter sur le sens des responsabilités de chacun.
Salariés concernés
Les dispositions qui suivent s'appliquent à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Indemnisation des arrêts de travail
En cas d'indisponibilité pour maladie professionnelle ou maladie non professionnelle, accident de travail ou accident de trajet, les salariés visés au présent accord bénéficient du maintien total de leur salaire. L'employeur faisant l'avance des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). L'Entreprise, avançant ainsi les IJSS aux salariés concernés afin de maintenir le salaire, elle est alors subrogée dans les droits des salariés à percevoir ces indemnités. Elle s'adressera donc à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) afin de percevoir le montant des IJSS, en lieu et place des salariés. En tout état de cause, la subrogation ne pourra intervenir que si les conditions de maintien de salaire sont remplies par le salarié.
Modalités d'indemnisation des arrêts de travail
Ancienneté
En cas de maladie non professionnelle ou d'accident de trajet, une ancienneté d'une année est requise pour bénéficier du système dit de la subrogation. En cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail, aucune ancienneté n'est requise pour bénéficier du système dit de la subrogation. Cette mesure est liée à la responsabilité constante de la Société MPG dans le cadre du développement de sa politique Santé & Sécurité.
Justificatif
Afin de bénéficier de la subrogation, les salariés en arrêt de travail dûment constatés par un certificat médical, devront adresser au Service Paie et Administration du Personnel de l'Entreprise un arrêt de travail dans un délai de 48 heures cachet de la poste faisant foi. En tout état de cause, le salarié devra impérativement adresser le premier volet du document ad hoc à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie. En effet, sans l'envoi de ce document, les IJSS ne sont pas versées et la subrogation ne pourra pas être faite par l'employeur.
Il est entendu que certaines situations tout à fait particulières (hospitalisation d'urgence par exemple) ne permettent pas de transmettre systématiquement un justificatif dans le délai fixé ci-dessus. Dans ce cas, le salarié veillera à informer au plus tôt sa hiérarchie et à transmettre au Service Paie et Administration du Personnel les documents relatifs à sa situation dans les meilleurs délais.
Durée de la subrogation
La durée de la subrogation est équivalente à la durée du maintien de salaire. La prévoyance intervenant dès que le maintien de salaire cesse, la subrogation des IJSS ne s'applique alors plus automatiquement. S'agissant des personnels Ouvriers et Etam (UNICEM):
Nombre de jours indemnisés en cas de maladie ou d'accident de trajet
Nombre de jours indemnisés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Ancienneté Nombre de jours indemnisés
Ancienneté
Nombre de jours indemnisés
Moins d' 1 an
Moins d’ 1an 68
1 an 45
1 an 68
3 ans 45
3 ans 68
4 ans 45
4 ans 68
5 ans 60
5 ans 90
10 ans 75
10 ans 113
15 ans 90
15 ans 135
20 ans 105
20 ans 158
25 ans 120
25 ans 180
30 ans 135
30 ans 203
35 ans 150
35 ans 225
40 ans 165
40 ans 248
Les parties ont entendu améliorer le maintien de salaire en cas d'accident de travail et de maladie professionnelle pour les ouvriers en supprimant la condition d'ancienneté d'un an pour en bénéficier. Par ailleurs, dans les différents cas d'absence, l'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à indemnisation s'apprécie au premier jour d'absence. De plus, dans le cas où un salarié, n'ayant pas un an d'ancienneté à la date de l'absence, acquiert cette ancienneté d'un an au cours de son arrêt de travail (pour rappel, hors accident de travail ou maladie professionnelle où aucune ancienneté n'est requise), les avantages prévus pour la période d'indemnisation restant à courir lui seront appliqués. Les durées d'indemnisation accordées en fonction de l'ancienneté sont valables pour une année civile. Une fois cette durée atteinte, une nouvelle absence dans l'année en cours n'ouvre pas droit à une nouvelle durée d'indemnisation. Si un arrêt de travail se prolonge au-delà de la durée d'indemnisation à laquelle le salarié à droit, le passage à une nouvelle année n'ouvre pas droit à une nouvelle période d'indemnisation. En effet, une reprise de travail est nécessaire pour ouvrir un nouveau droit. En revanche, si un nouvel arrêt de travail intervient au cours de cette nouvelle année, il est considéré comme le premier arrêt d celle-ci. Enfin, il est rappelé le principe de la confusion des droits à maintien de salaire, c'est-dire que les jours de maintien de salaire pour maladie ou accident de trajet ne s'additionnent pas avec les jours de maintien de salaire pour accident de travail ou maladie professionnelle. Les autres dispositions de la Convention Collective Nationale UNICEM restent applicables. S'agissant des personnels cadres . Les dispositions prévues par la Convention Collective Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction demeurent applicables. 3.4. Date des versements et inscriptions sur le bulletin de salaire Les versements auront lieu à la date de paie et seront mentionnés sur le bulletin de salaire. L'employeur étant subrogé dans les droits du salarié pour la perception des IJSS, il lui en reversera le montant net (après déduction de la CSG/CRDS par la CPAM). Une écriture sera alors inscrite sur le bulletin de paie dans la rubrique « Autres retenues ». Les parties ont entendu rappeler, dans un souci de clarté et de transparence vis des salariés, que seule la Sécurité Sociale informera le salarié du montant des IJSS à déclarer dans le cadre de la déclaration des revenus et que le net imposable édité sur le bulletin de paie ne tient pas compte de ces sommes.
Le mécanisme de la subrogation
La subrogation étant déjà mise en place à la date de signature de l’accord dans la société, le dispositif continuera de produire ses effets à compter du 1er janvier 2026 sans changement. Les arrêts de travail dont la date initiale serait antérieure à la date du 1 er janvier 2026 seront donc toujours bien pris en compte. En cas de modification du dispositif légal existant concernant les prestations sociales d'Indemnité Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) un réexamen du dispositif sera étudié. En outre, l'Entreprise, s'engage, sous réserve que le salarié bénéficiaire de la subrogation respecte l'ensemble de ses obligations (critères pour bénéficier de la subrogation, remise de son arrêt de travail à l'employeur dans les 48H00 cachet de la poste faisant foi ou par mail comme indiqué dans l'article 2.2 du présent accord) et sous réserve d'un manquement avéré de l'employeur, à supporter les éventuels frais bancaires (agios) que le salarié pourrait avoir en raison d'un retard de règlement dû par l'Entreprise au salarié. Par contre, en aucun cas l'employeur ne saurait être tenu responsable de frais éventuels liés à un manquement, de quelque nature que ce soit de la part de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, de l'acheminement postal ou du salarié. 3.6. La subrogation de la prévoyance En cas d'indisponibilité pour incapacité de travail, les salariés visés au présent accord bénéficient des garanties prévues au contrat prévoyance en vigueur, l'employeur faisant l'avance des Indemnités.
L'Entreprise, avançant ainsi les indemnités d'incapacité de travail aux salariés concernés, elle est alors subrogée dans les droits des salariés à percevoir ces indemnités. Elle s'adressera donc à l'organisme de prévoyance afin de percevoir le montant des indemnités incapacité de travail, en lieu et place des salariés.
En tout état de cause, la subrogation ne pourra intervenir que si les conditions d'indemnisation sont remplies par le salarié.
V - DISPOSITIONS DIVERSES
1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
2. Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Les Parties s’autorisent à ne dénoncer que partiellement l’accord. Dans cette dernière hypothèse, la notification de la dénonciation devra indiquer précisément les dispositions concernées. A la demande de l'une des Parties signataires, la révision de l'accord pourra être examinée et faire l'objet d'un avenant dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
3. Signature électronique
Les Parties conviennent par les présentes qu' à titre de convention de preuve, le présent accord est signé électroniquement conformément aux réglementations européenne et française en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et les articles 1367 et suivants du Code civil.
A cette fin, les Parties conviennent d'utiliser la plateforme en ligne DocuSign (www.docusign.com). Chacune des Parties décide
que la signature électronique qu'elle appose sur ce document a la même valeur juridique que sa signature manuscrite et
que les moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de cette signature confèrent une date certaine à ce document.
Chacune des Parties reconnaît et accepte que le procédé de signature utilisé pour signer électroniquement le présent accord permet à chacune d'entre elles de disposer d'un exemplaire de ce document, conformément à l'article 1375 alinéa 4 du Code civil.
4. Notification et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. Un exemplaire papier sera déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 19 décembre 2025 Pour les Organisations syndicales représentativesPour la Société Pour la CGTDirecteur d’Agence
Pour FO
ANNEXE 1
Liste des postes et situations types (sans management)
Poste habituel
Poste occasionnel
Prime remplacement
commentaires
Adjoint CDC Chef de carrière oui
Adjoint CDC pilote d'installation non non car pallie à l'absence de son équipe ponctuellement, dans son poste Adjoint CDC conducteur d'engins non non car pallie à l'absence de son équipe ponctuellement, dans son poste Adjoint CDC agent de bascule non non car pallie à l'absence de son équipe ponctuellement, dans son poste Agent de bascule conducteur d'engins 1 ou 2 oui
Agent de bascule Chef de dépôt non si pas de management, pas de cloture, donc remplacement partiel sur bascule/engin Agent de bascule Poste de chargement (bascule) non
Agent de bascule polyvalent Chef de dépôt non si pas de management, pas de cloture, donc remplacement partiel sur bascule/engin Agent de bascule polyvalent conducteur d'engins 1 ou 2 non si polyvalent conducteur d'engin 1 ou 2, sinon oui Agent de bascule polyvalent pilote d'installation non si polyvalent pilote d'installation, sinon oui Chef d'équipe Chef de carrière oui
Chef d'équipe pilote d'installation non non car pallie à l'absence de son équipe ponctuellement, dans son poste Chef d'équipe conducteur d'engins non non car pallie à l'absence de son équipe ponctuellement, dans son poste Chef d'équipe agent de bascule non non car pallie à l'absence de son équipe ponctuellement, dans son poste Chef de carrière REX non non car remplacement que partiel Conducteur d'engins polyvalent Agent de bascule non non si polyvalent agent de bascule, sinon oui
Poste habituel
Poste occasionnel
Prime remplacement
commentaires
Conducteur d'engins polyvalent Poste de grave (installation) non non si polyvalent pilote d'installation, sinon oui Conducteur d'installation Pilote d'installation oui
Conducteur engins 1 Conducteur engins 1 (autre engin) non
Conducteur engins 1 Conducteur engins 2 oui
Conducteur engins 1 Agent de bascule oui
Conducteur engins 1 Poste de grave (installation) oui
Conducteur engins 2 Conducteur engins 2 (autre engin) non sauf pour remplacement sur Dragueline -> prime OUI Conducteur engins 2 Agent de bascule oui
Conducteur engins 2 Poste de grave oui
Conducteur engins 2 Conducteur engins 1 (autre engin) non
Conducteurs d'engins 1 ou 2 Conducteur de bull - terrassement oui
Conducteurs d'engins 1 ou 2 Mécanicien installation oui
Foreur mineur Conducteur d'engin 1 ou 2 oui
Mécanicien Pilote installation oui
Mécanicien installation Mécanien engins oui
Mécanicien installation Conducteur d'engins 1 ou 2 oui
Mécanien engins Mécanicien installation oui
Pilote d'installation Mécanicien oui
Pilote d'installation Conducteur d'engins 1 ou 2 oui
Technicien laboratoire Conducteur d'engins 1 ou 2 oui
Liste des postes et situations types (avec management)
