La société Midi Travaux Publics, représentée par M. XXX, D’une part,
Et :
Le CSE représenté par Messieurs XXX
D’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
12 Juillet 2024 à 15h
13 Décembre 2024 à 15h30 demande par mail :
Participation aux bénéfices 2024
Augmentation des salaires 2025, 1.8% pour compenser l’inflation
Versement de la prime de partage de valeurs d’un montant de 750€ brut
Augmentation du panier repas
Maintien de la pénibilité au travail
19 Décembre 2024 à 16h45
Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Ces réunions ont été menées avec les membres élus du CSE représentée par M. XXX.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires qui sera mis en place au plus tard en Avril 2025 avec un effet rétroactif à Janvier 2025 :
Cette augmentation aura un périmètre financier moyen de 1.80% de la masse salariale avec un minima de 0.5 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire au plus tard en Avril 2025.
Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 1 an seront concernés par l’augmentation générale.
Prime PPV 2024 :
Mise en application de la prime de partage de la valeur calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise entre le 01/12/2023 et le 30/11/2024 selon les conditions inscrites dans la Décision Unilatérale de l’Employeur avec versement sous forme d’acompte.
Cette année, la PPV doit être directement attribuée aux employés, car le plan d'épargne de l'entreprise ne prévoit aucune disposition pour la PPV, celle-ci n'étant pas considérée comme un versement libre.
Participation aux bénéfices 2024 :
Le versement de la participation est déterminé en fonction des résultats que fera Midi TP sur l’exercice 2024, suivant la formule : Réserve Spéciale de Participation RSP = ½ (B-5%C) x S/VA
Ou : B = bénéfice réalisé en France (ou dans les Départements d’outre-mer) C = capitaux propres de l’entreprise S = Salaires versés au cours de l’exercice déterminé VA = Valeur ajoutée par l’entreprise telle que définie aux articles D.3324-2 et D. 3324-3 du code du travail Si le seuil de déclenchement règlementaire est atteint, la participation sera versée.
Questions diverses
RAS
Mesure à travailler au cours de la négociation 2025
Modulation des heures : Aménagement du temps de travail selon certains cas et sous demande du salarié avec accord de la Direction ;
Amélioration de la qualité de vie au travail
Embauche d’intérimaires et de nouveaux collaborateurs sur 2025
Fait à Seysses le 19 Décembre 2024,
Messieurs XXXM. XXX Membres du CSEPour Midi Travaux Publics
