ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR LES ANNEES 2019 ET 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société identifiée SASU MIG WELD sous le n° SIRET ……………………………. Dont le siège social est situé …………………………………………………………………… Représentée par ………………………………………en sa qualité de Vice –Président, ci-après dénommée « l’employeur »
D'UNE PART,
ET
Monsieur……………………………………………., délégué syndical FO de la Société………………, ci-après dénommés « représentant des salariés »,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées en date du 22 janvier 2019 dans les locaux de la société……………..
A l'issue de cette réunion, les parties ont abouti à un accord sur un texte commun concernant une augmentation annuelle.
Cet accord s’est déroulé avec monsieur ……………….. en sa qualité de Vice-Président, et monsieur ………………. en sa qualité de délégué syndical ………………………. des salariés de l’entreprise.
Il a été conclu le présent accord :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise ………………………. ayant un contrat à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel toute catégorie confondue.
Article 2. Objet – Portée de l’accord
Il est décidé d’appliquer une augmentation annuelle collective :
Pour l’année 2019 sur le salaire de base brut mensuel du salarié, soit un taux de 0,75 % applicable au 1er janvier 2019.
Pour l’année 2020 sur le salaire de base brut mensuel du salarié, soit un taux de 1 % de la applicable au 1er janvier 2020.
Ces deux augmentations concerneront les salariés présents au 1er janvier 2019 et 2020, les augmentations seront appliquées sur les bulletins de paie du mois de janvier de chaque année.
Article 3. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, soit pour les années 2019 et 2020. Il cessera de produire ses effets à son échéance.
Article 4. Suivi, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu. L’accord peut être dénoncé, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail. Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de la Côte d’Or, un sur support papier et un sur support électronique. L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative. L’accord sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon. Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Longvic, le 12/02/2019 Pour la SASU MIG WELD: Pour les salariés :
