Accord d'entreprise MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
center Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2024
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM HOTEL PARIS CHARLES DE GAULLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 € Dont le siège social est situé 02.allée du Verger 95700 Roissy en France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro : 377 805601 000 20
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 28 Février 2024, 20 Mars 2024, 16 Avril 2024 et 15 Mai 2024
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
Augmentation de Salaire :
La société propose en 2024 une augmentation des rémunérations qui se composera ainsi :
3% d’augmentation du salaire de base (2 premières lignes du bulletin de salaire) à compter du 01 Mai 2024.
Les salariés concernés devront justifier de 6 mois d’ancienneté au 01Mai 2024, ne pas être en période d’essai ou en préavis de rupture du contrat de travail.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à Roissy en France, le 15 Mai 2024
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties, Un à joindre au bordereau de dépôt
