AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE MILLENNIUM
Entre les soussignés :
La Société MILLENNIUM au capital de 250 000 euros dont le siège social est situé 14/16 avenue Carnot, Immeuble Carnot Plaza, 91300 Massy - FRANCE, dont le numéro SIRET est le 42429974100159, représentée par Monsieur XXXXX en qualité de Directeur,
D’une part,
Et :
Les membres élus du Comité Social et Economique ayant adopté à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 15/09/2023, dont le procès-verbal est annexé,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Par accord collectif d’entreprise, conclut le 19 novembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, entre la Direction et les membres élus du Comité Social et Economique Unique de la société, les parties ont mis en place et définis les modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET) au sein de MILLENNIUM.
Les parties, souhaitant assouplir les modalités d’utilisation du CET, conviennent, par le présent avenant, de modifier certaines stipulations de l’accord précité.
ARTICLE 1 : DUREE MINIMALE DU CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE
L’article 4.2.2 de l’accord du 19 novembre 2020, relatif à l’utilisation du CET en cas de congé pour convenance personnelle, stipule, en son premier paragraphe, que « la durée minimale d’un
congé pour convenance personnelle est fixée à une semaine, correspondant au débit de cinq (5) jours du C.E.T ». Par le présent avenant, il est convenu entre les parties que
la durée minimale de congé pour convenance personnelle, permettant l’utilisation du CET, sera désormais d’une (1) journée.
Les autres stipulations de l’accord du 19 novembre 2020 relatif à la mise en place du CET restent inchangées.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 06/10/2023.
ARTICLE 3 : DENONCIATION
Le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées par la loi. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.
ARTICLE 4 : REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant de révision, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant de révision est établi en autant d’exemplaires pour remise à chaque partie et pour les formalités légales de dépôt. La Société procèdera à sa diligence au dépôt du présent accord, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU.
Un exemplaire sera remis aux partenaires sociaux.
Le présent accord est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
