La réunion de négociation annuelle s'est tenue le 21 mars 2024 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail ENTRE :
la société MINERVA ISSARTEL, ZI du buisson - 12 Boulevard Sagnat - 42 230 ROCHE-LA-MOLIERE, représentée par Monsieur , Directeur Général
Messieurs
, délégué Syndical CGT, et , délégué Syndical CFDT, assistés par : représentant le premier collège représentant le premier collège Préambule Le document d'information concernant les effectifs, les salaires, le temps de travail, la formation professionnelle a été présenté aux délégués syndicaux le 21 mars 2024. Les parties ont échangé sur leur proposition initiale. Délégations syndicales :
Enveloppe globale 4.9% répartie comme suit :
AI uniquement
Direction :
Enveloppe globale de 2% répartie comme suit :
AI uniquement
Les parties ont trouvé le 27 mars 2023 un accord sur les bases suivantes :
Augmentation de la masse salariale de 2.67%, soit 90 000€, distribuée sous la forme d’augmentations individuelles personnalisées et attribuées au mérite.
(Pour information 2% supplémentaire ont été affecté pour la régularisation de certains salaires suite à la mise en place de la nouvelle convention et pour des évolutions d’emploi.)
De plus, une prime exceptionnelle de 10 000€ au mois d’avril 2024 est accordée pour les œuvres sociales du CSE. Par ailleurs pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025, le versement pour les œuvres sociales du CSE reste à 10€ / personnes en CDI, CDD et contrat d’alternance chaque mois.
Les présentes dispositions s'appliquent au 1er avril 2024. Formalités de dépôt Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé en :
3 exemplaires signés et datés destinés à la Direction de MINERVA ISSARTEL et aux Organisations Syndicales CGT et CFDT,
1 exemplaire signé et daté, ainsi qu'une version sur support électronique, destinés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Loire,
1 exemplaire signé et daté destiné au Secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Saint Etienne.
Fait en 5 exemplaires originaux, A Roche-la-Molière, le 27 mars 2024. Pour l'Organisation Syndicale CGTPour la Société MINERVA ISSARTEL Délégué SyndicalDirecteur Général
Pour l’Organisation Syndicale CFDT Délégué Syndical
