Au sein de la société MISSENARD ENERGIE la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 6 décembre 2023 entre,
D’une part pour les organisations syndicales,
Stéphane GABRIEL AGAPOV délégué syndical représentant la CFTC, Germar DA CRUZ, Stéphane BRUNHES et Paul BERTHE membres du CSE
Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,
Laurent GARNIER en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société
Les Partenaires Sociaux et la Direction se sont ensuite rencontrés à l’occasion d’une réunion dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :
Le 6 décembre 2023
Le 11 décembre 2023
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 11 décembre 2023, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
Thème 1 Rémunération et organisation du travail
Salaires effectifs
L’augmentation moyenne individuelle pour 2024 sera de 5 % appliquée sur le salaire brut mensuel L’augmentation collective pour 2024 est de 0 %
Ticket restaurant La valeur du ticket restaurant pour le personnel concerné est porté à 12 € soit : part entreprise 6.91 € et par salarié 5.09 €
Durée effective et l'organisation du temps de travail
Point traité dans un accord portant sur l’aménagement du temps de travail
Thème 2 Egalité professionnelle et qualité de vie
Mesures d’égalité hommes femmes
Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes
Mesures permettant de lutter contre la discrimination
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous
Insertion des travailleurs handicapés
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous. Il conviendra de faire valider par la médecine du travail la compatibilité du poste avec le handicap des candidats.
Droit à la déconnexion
Ce point est traité et fait l’objet d’une Charte d’engagements.
Pénibilité
L’étude de pénibilité de la société a été présentée à la DUP en 2017. La société n’a pas de poste concerné
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.accords-depot.travail.gouv.fr), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
A Choisy le Roi, le 11 décembre 2023
Pour la direction : Pour l’organisation syndicale :
