L’association Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, SIRET n°, dont le siège est situé 14 cours Pasteur à Bordeaux, représentée par, Président délégué,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative SYNAMI CFDT, représentée par sa déléguée syndicale mandatée Madame.
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires menées en 2025, les signataires du présent accord ont abouti à un accord visant à soutenir durablement le pouvoir d’achat des salariés percevant les niveaux de salaires les moins élevés au sein de l’association Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes, tous statuts et emplois repères confondus, qu’ils soient embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel, et dont le montant de l’Indice Professionnel déterminant leur niveau de rémunération est inférieur ou égal à 435.
Article 2. Disposition
Majoration de l’indice professionnel par rapport à la Convention Collective Nationale des Missions Locales : Il est convenu dans le cadre du présent accord, que les salariés dont l’indice professionnel est inférieur ou égal à 435 points bénéficient d’une majoration de 10 points de leur indice professionnel. À titre d’exemple, un salarié dont la Convention Collective Nationale des Missions Locales fixe l’indice professionnel à 435 points percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base d’un indice majoré de 445 points.
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.
À la suite de cette notification, il entrera en vigueur à l’issue d’un délai d’opposition de 8 jours sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Article 4. Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’autre partie signataire.
Article 5. Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction de l’Association à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera ensuite déposé par la Direction de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur ; le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’association par voie électronique.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à BORDEAUX En 4 exemplaires originaux, Dont un pour chacune des parties, Le 4 décembre 2025
Signatures
Pour l’association MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES,
Monsieur, Président Délégué, (Signature plus paraphe sur chaque page),
Pour l’organisation syndicale CFDT SYNAMI,
Madame, Déléguée Syndicale (Signature plus paraphe sur chaque page),
