Immatriculée au RCS de Lyon Sise 136 Cours Lafayette – CS 33434 – 69441 LYON CEDEX 03 Représentée par Mr XXXX Mr XXXX,… agissant en qualité de Mandataire Judiciaire
D’une part
ET
Le CSE central de la SELARL MJ SYNERGIE :
- Mme XXXX, membre titulaire du CSE - Mme XXXX, membre titulaire du CSE
D’autre part
Les parties ont décidé de renouveler l’accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur conclue le 18 décembre 2024. Il a été négocié le présent accord collectif sur la prime de partage de la valeur.
PREAMBULE
Les parties signataires ont souhaité renouveler la prime de partage de la valeur pour répondre aux besoins de l’entreprise et encourager l’implication des salariés bénéficiaires de cette prime. En effet, l’activité complexe de la société dans une période économique délicate nécessite un investissement constant des salariés (e) pour faire face à cette activité. L’effort accompli permet d’attribuer aux salariés(e) qui remplissent les conditions suivantes une prime de partage de la valeur. Les parties souhaitent rappeler la nécessité de garantir l’absence de subsidiarité entre le versement de cette prime et les éléments de salaire habituellement versé par les établissements. La procédure de suivi et de contrôle du versement de cette prime pour les salariés(e)s concerné(e)s, instituée par le présent accord, concourt à cet objectif.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet le renouvellement de la prime de partage de la valeur. Il a été conclu en application des dispositions de la loi du 16 août 2022 modifiée par la loi du 29 novembre 2023. Il se substitue à tous les accords et usages antérieurs en vigueur dans l’entreprise ayant le même objet.
ARTICLE 2 - SALARIES CONCERNES
Le présent accord est applicable à tous les salarié(e)s des établissements de Lyon, Saint-Etienne, Roanne, Strasbourg, Bourg-en-Bresse, Thonon-les-Bains et Annecy qui remplissent les conditions ci-après définies.
ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DE LA PRIME
Dans l’établissement de Strasbourg :
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 3 000 euros par personne est versée pour l’ensemble des salarié(e)s de l’établissement.
Dans les établissements de Lyon, Bourg-en-Bresse, Thonon-les-Bains et Annecy:
La prime de partage de la valeur sera versée à l’ensemble des salarié(e)s pour un montant de 500 euros par salarié(e) à condition d’avoir une ancienneté minimale d’un mois à la date de signature du présent accord.
Dans les établissements de Saint-Etienne et Roanne
La prime de partage de la valeur sera versée à l’ensemble des salarié(e)s pour un montant de 500 euros par salarié(e), à condition d’avoir une ancienneté minimale d’un an à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 4 - DATE DU VERSEMENT
La prime de partage de la valeur sera versée au cours du mois de la signature de l’accord. Elle figurera sur le bulletin de paye correspondant au versement de la prime.
ARTICLE 5 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an applicable à compter de la signature de l’accord. Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L2222-4 du code du travail.
ARTICLE 6 - SUIVI DE L’ACCORD
Pour la mise en œuvre du présent accord, un représentant du CSE et un représentant de la Direction se réuniront une fois par an pour vérifier les conditions de l’application de l’accord.
ARTICLE 7 - NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud'hommes de LYON – 20 Boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON. Fait à 69006 LYON, le 15 décembre 2025 en deux exemplaires,
