L'Association dénommée MJC / Espace Soph’Arts dont le siège est situé 1 rue Pierre Louis Guyard - Parc des Sophoras - 78360 Montesson
Siret 78509993800025, numéro RNA W783000286, agréée Jeunesse et Education Populaire
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de la MJC,
d'autre part,
Il a été convenu, en conformité aux dispositions mentionnées dans l’accord d’entreprise du 11 octobre 2019, de modifier ce dernier. Plus précisément ce qui suit :
Article 2 — Durée des mandats
La durée des mandats des membres élus de la délégation du personnel au CSE
est passée à 3 ans au lieu de 2 ans, et cela pour une durée indéterminée à compter du 12 juin 2025.
L’accord a été signée par les parties concernées le 12 juin 2025 à Montesson.
