Accord d'entreprise M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.

Protocole Accord Négociations annuelles obligatoires 2023

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L.

Le 23/02/2023


ACCUSE RECEPTION

Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Je soussigné, Stéphane RABILLOUD, accuse réception d’un exemplaire de l’accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 de la Société M&L Distribution France, signé entre les parties le 23 Février 2023, ainsi que son avenant signé le 14 Mars 2023.
Fait à

Le

Mise à jour : 2023-11-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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