Accord d'entreprise MLB OPERCULA
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018
Application de l'accord
Début : 16/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/04/2018
Fin : 01/01/2999
Le 06/03/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES JOURS TRAVAILLES EN MAI 2018
Le présent accord est conclu entre :- La direction de la Société MLB OPERCULA, dont le siège social est située 44 rue Roger Salengro 69740 GENAS,
- Les membres de la délégation unique du personnel.
Le présent accord porte sur l’organisation des jours travaillés en mai 2018, compte tenu des jours fériés : le mardi 01 mai, le mardi 08 mai et le jeudi 10 mai. Il a été convenu ce qui suit :
- Semaine 18 : le 30 avril 2018 (jour de pont) et le 01 mai 2018 (jour férié) ne seront pas travaillés.
- Semaine 19 : le 07 mai 2018 ne sera pas travaillé, en récupération du jeudi 10 mai (ascension) qui sera travaillé, et le 08 mai 2018 ne sera pas travaillé également (jour férié).
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Le suivi de l’application du présent accord sera organisé de la façon suivante : lors des prochaines réunions de la délégation unique du personnel.
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserves de respecter un préavis d’un mois.
Le présent accord n’acquerra la valeur d’accord collectif que s’il est signé par un ou plusieurs élus titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections de la délégation unique du personnel ayant eu lieu le 23 juillet 2015.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de LYON située : 8-10, rue du Nord 69100 VILLEURBANNE.
Fait à GENAS, le 06 mars 2018,
Signature de la directionSignature des membres de la délégation unique du personnel
Mise à jour : 2019-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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