Accord d'entreprise MLT
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 03/07/2020
Fin : 02/07/2023
Début : 03/07/2020
Fin : 02/07/2023
Le 29/06/2020
Accord d’entreprise relatif au dialogue social et à la périodicité des négociations en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail :
Accord d’adaptation
ENTRE :
La Société MLT
Dont le siège est à St Chamond 42400 Rue Michel Rondet
Représentée par xxxxxxxxxxxx
Agissant en qualité de Président Directeur Général
D'UNE PART,
ET :
Le syndicat Force Ouvrière, représenté par xxxxxxxxxxxxx
D'AUTRE PART,
PRÉAMBULEAfin de donner une plus grande place au dialogue social, et conformément aux dispositions légales, les parties se sont rencontrées afin de fixer la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Après discussion, les parties ont concrétisé l’accord suivant :
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Article 2 : Périodicité des négociations
Les parties s’accordent à fixer la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail à 3 ans.Le point de départ de la périodicité de ces négociations se situe à l’issue des dernières négociations pour l’année 2020, soit le 5 juin 2020, date de la première réunion relative à la négociation.
Article 3 : Les modalités de suivi des engagements pris
Une commission ayant pour but d’examiner l’application des accords sera mise en placeElle sera composée du délégué syndical signataire et du chef d’entreprise ou de son représentant. Elle sera présidée par le chef d’entreprise ou son représentant.
Elle se réunira une fois par an à l’initiative de la Direction.
Les résultats de la commission de suivi seront consignés dans un procès-verbal établi par la Direction ou son représentant. Une fois adopté par la majorité des membres de la commission, le procès-verbal sera diffusé sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Article 4 : Formalités
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il entrera en vigueur, après sa signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs majoritaires ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles des titulaires, et son dépôt.
Dénonciation et révision
Clause de rendez-vous
Publicité – Dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord, et de ses annexes, seront déposés au greffe du Conseil de Prud’hommes de la Loire.
Un exemplaire du présent accord et ses annexes seront affichés sur les panneaux réservés à cet effet.
Signatures
A Saint-Chamond,
Le 29 juin 2020
Pour la Société MLTPour le syndicat FO
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMise à jour : 2020-07-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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