AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE MOBICITE
ENTRE :
La Société MOBICITE, Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 442 325 460, dont le siège social est 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS, représentée par […], en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après, la « Société » ou la « Direction »,
D’une part,
ET
L’UNSA- Groupe RATP représentée par […]
Ci-après les « Organisations syndicales »,
D’autre part,
Ci-après ensemble, les « Parties »,
PREAMBULE
Les parties ont convenu de compléter l’accord NA0 signé le 11 février 2025.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Suppression de la prime de Bienvenue
Il est convenu entre les parties que la prime de bienvenue, applicable aux conducteurs embauchés au sein de Mobicité est supprimée à compter du 1er avril 2025. À partir de cette date, aucun salarié ne pourra prétendre à la prime de bienvenue lors de son embauche, quelle que soit la date de son entrée dans l'entreprise.
Article 2 : Maintien des autres dispositions de l'accord NAO
Toutes les autres dispositions de l'accord NAO signé le 11 février 2025restent inchangées et conservent leur plein effet, sauf modification expressément prévue par le présent avenant.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2025 et sera annexé à l'accord NAO initial signé le 11 février 2025.
Fait à Paris, le 9 avril 2025
Un exemplaire sera également établi pour chaque Partie. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la signature de l’Accord.
L’Accord fera également l’objet d’un affichage dans les locaux de la Société.
