ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La
Société Moët Hennessy France, société ayant son siège social : 125 rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret,
Représentée par xxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après « l’Entreprise », ou « MH France »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise :
L’U.G.I.C. T-C.G.T, représentée par xxxx,
La CGT, représentée par xxxx,
La SNCEA C.F.E-C.G.C, représentée par xxxx,
La SNCEA C.F.E-C.G.C, représentée par xxxx,
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail pour la période 2023-2025 a été conclu au sein de l’Entreprise le 22 juin 2023. Cet accord constitue le cadre de référence de la politique de l’Entreprise en matière de qualité de vie et de conditions de travail.
Il est rappelé que cet accord a été conclu par la société Moët Hennessy Diageo France, désormais dénommée Moët Hennessy France.
Les Parties se sont réunies le 16 juin 2026 afin d’échanger sur l’application de l’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et de dresser un premier bilan de la mise en œuvre des dispositions structurantes qu’il contient, notamment en matière d’organisation et de charge de travail, d’articulation des temps de vie, de prévention de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que de dialogue social et d’expression des salariés.
A l’issue de ces échanges, les Parties ont constaté leur volonté commune de maintenir et de conforter ces engagements structurants en matière de qualité de vie et de conditions de travail.
Dans ce cadre, les Parties ont convenu de conclure le présent accord afin de reprendre en intégralité les stipulations de l’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail du 22 juin 2023 et ses avenants d’en réaffirmer l’importance pour l’Entreprise et les salariés, et de prévoir leur application jusqu’au 31 janvier 2027 inclus.
L’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail du 22 juin 2023 et ses avenants sont annexés au présent accord.
Article 1. Objet
Le présent accord a pour objet de reprendre en intégralité les stipulations de l’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail conclu le 22 juin 2023 et ses avenants, annexés au présent accord.
Les Parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’accord du 22 juin 2023 et ses avenants sont repris sans modification et constituent le contenu du présent accord.
L’accord du 22 juin 2023 et ses avenants, annexés au présent accord, font partie intégrante du présent accord.
Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente et cessera de plein droit de produire effet le 31 janvier 2027 inclus.
A cette date, il cessera, de plein droit, d’être applicable et en conséquence de faire peser toute obligation sur l’employeur.
Article 3. Modalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes.
Mention du présent avenant sera portée à la connaissance des salariés par l’envoi par mail et la publication sur notre intranet.
Fait à Levallois-Perret, le 26/06/2026, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Société Moët Hennessy France
XXX Directeur des Ressources Humaines
XXX Pour la SNCEA-CFE-CGC
XXX Pour la SNCEA-CFE-CGC
XXX Pour l’UGICT-CGT
XXX Pour l’UGICT-CGT
Pièce jointe : accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail du 22 juin 2023 et ses avenants.
