Accord d'entreprise MONFA

PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Application de l'accord
Début : 13/11/2025
Fin : 13/11/2026

2 accords de la société MONFA

Le 13/11/2025


PROCÈS VERBAL D’ACCORD DE

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025



Entre :

L'UES (Unité Economique et Sociale) ALTICLO7, situé 1 Rue de l'Hermitage, 63000 CLERMONT-FERRAND

Représentée par le Président des Sociétés Membres de l'UES :

- BEAUMA SASU - Rue des Frères Lumière - 63110 BEAUMONT -
Siret : 513 567 107 00026
- BREZETA SASU - 9 Rue Bernard Palissy - 63000 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 749 821 344 00027
- CHAMALA SASU - 34 Avenue du Roussillon - 63170 AUBIERE -
Siret : 440 327 211 00023
- JAMALA SASU - 1 Rue de l'Hermitage - 63000 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 384 851 424 00018
- MAXLINE SASU - 51-53 Avenue des Etats-Unis - 63000 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 384 923 546 00012
- MONFA SASU - 2 Rue de Cataroux - 63100 CLERMONT-FERRAND -
Siret : 444 574 032 00025



D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
  • 1 personne pour la CFDT
  • 1 personne pour la CGT/FO


D’autre part,

Préambule :


Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a souhaité lancer les 2 blocs de négociation :

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail. C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-17


  • Point sur l’accord égalité Homme/Femme
  • Point sur le handicap et le maintien dans l’emploi
  • Point sur le droit à la déconnexion


  • La rémunération,

C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-13


  • Point sur les salaires


Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

  • 1ère réunion  : Mercredi 23 Juillet 2025
  • 2ème réunion : Jeudi 04 Septembre 2025

Les parties s’entendent pour limiter le champ de négociation de la NAO à la politique salariale et applicable à tous les salariés.

ARTICLE 1. Sujets évoqués lors de la 1ère réunion


  • 1 personne pour la CFDT
  • 1 personne pour la CGT/FO

  • Par L’organisation syndicale CGT/FO


  • Constat d’une situation économique tendue et difficile
  • Augmentation de 1 centime sur les bas salaires par rapport au SMIC actuel
  • Primes formateurs : augmentation en valeur ou fréquence plus importante
  • Compensation pour les salariés qui ont des horaires décalés
  • Article 49 permettant de donner une prime de reconnaissance pour des salariés ayant beaucoup d’ancienneté.

  • Par L’organisation syndicale CFDT


  • Constat d’une situation économique tendue et difficile
  • Pas de réclamations spécifiques
  • Mettre les Hôtesses Rush avec les primes Formateurs

ARTICLE 2. Propositions émises lors de la 2ème réunion

  • 1 personne pour la CFDT
  • 1 personne pour la CGT/FO – absent excusé
  • La Direction

La Direction accepte que les Hôtesses Rush aient accès aux primes au même titre que les formateurs, soit des primes semestrielles.




ARTICLE 3. Proposition finale


Les Hôtesses Rush auront une prime au même titre que les formateurs, soit des primes semestrielles.


ARTICLE 4. Durée


La durée de ces négociations est valable pour une année dès signature de chaque partie.


ARTICLE 5. Publicité et formalités de dépôt

Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont relève le siège social de la société et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une note de service informera l’ensemble du personnel de la conclusion des NAO.



Fait à Clermont-Ferrand, le 13/112025

En 5 exemplaires originaux




Directeur Général
La Direction
M.







Délégués Syndicaux
CFDT




CGT/FO



M.


M.



Mise à jour : 2025-11-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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