Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Dupel Loïc | Directeur et chef de projet web
Entre :
représenté par , ci-après dénommé "l'Employeur",
Et : Les salariés de la société
, immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro et immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro , ci-après dénommés "les Salariés",
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de l'accord
Le présent accord vise à augmenter le contingent d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les Salariés, afin de répondre aux besoins de l'activité du cabinet ou de l'entreprise, tout en garantissant le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 2 - Contingent d'heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à
130 heures par an, en conformité avec le Code du travail et les éventuelles conventions collectives applicables. Toute heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent nécessitera une autorisation préalable et pourra être compensée selon les modalités définies par l'Employeur.
Article 3 - Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Afin de répondre aux besoins croissants de l'activité de l'Entreprise, le contingent annuel d'heures supplémentaires est augmenté et fixé à 340 heures par an avant d’ouvrir le droit à un repos compensateur en plus de la rémunération, conformément aux dispositions du Code du travail et aux conventions collectives applicables. Cette augmentation permet une meilleure flexibilité dans l'organisation du travail tout en respectant les droits des Salariés. Toute heure supplémentaire effectuée au-delà de ce nouveau contingent ouvrira droit à un repos compensateur.
Article 4 - Modalités de réalisation des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires seront réalisées à la demande de l'Employeur en fonction des nécessités du service. Elles donneront lieu à une rémunération majorée, conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs en vigueur.
Article 5 - Durée et révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1an, est reconduit tacitement et pourra être modifié ou révisé à la demande de l'employeur.
Article 6 - Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 01/04/2025 et s'applique à l'ensemble des Salariés de la société désignée.
