AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2008
SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre les soussignés :
La SAS MSA, sise 71160 Gilly Sur Loire, représentée par Monsieur XX, Directeur Général, D’une part,
Et,
Monsieur XXXX, Délégué Syndical FO D’autre part,
Préambule : Un accord sur la journée de solidarité a été signé le 17 décembre 2008. La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité revoir les dispositions de cet accord dans sa globalité.
Le présent avenant se substitue à compter de son entrée en vigueur à l’intégralité de l’accord du 17 décembre 2008.
Les dispositions des textes préexistants non expressément reprises par le présent avenant ne sont plus applicables.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1/Champ d’application
Le présent accord vise l’ensemble du personnel de la SAS MSA à Gilly Sur Loire.
2/Dispositions
2-1Pour l’année 2019
La journée de solidarité de 7 heures de travail effectif est fixée au mercredi 8 mai 2019. Les horaires de travail qui seront pratiqués sont les horaires habituels de travail par service. L’information sera portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans la quinzaine suivant la signature du présent accord.
2-2A compter de 2020
La journée de solidarité sera désormais fixée chaque année par la Direction avant le 31 décembre de l’année qui précède pour l’année à venir après information et consultation du Comité d’Entreprise ou du Comité Social et Economique. (la journée de solidarité 2020 sera donc fixée avant le 31/12/19)
L’information sera ensuite portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
L’ensemble du personnel est donc tenu de travailler aux horaires indiqués par la Direction pour une durée effective de travail de 7 heures.
3/Durée, Révision et dénonciation du présent avenant
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Il remplace en totalité les dispositions prévues à l’accord d’entreprise conclu entre les parties le 17 décembre 2008 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
4/ Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Macon.
Fait à Gilly Sur Loire, le 15/02/2019 En trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires et un pour le Conseil de Prud’hommes
