MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40313975100016

• Accord NAO (T07122003145)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

• NAO (T07121002325)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07119000880)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2008 SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07119000747)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07118002615)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07125061658)
  Début : 28/08/2025 Fin : 28/08/2029
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• NAO (T07120001645)
  Début : 06/03/2020 Fin : 05/03/2021
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• Accord d'entreprise portant dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (T07120001666)
  Début : 09/04/2020 Fin : 09/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002456)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2017
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07117002456)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2017
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